COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES : DEMANDERESSE Madame [H] [N], demeurant 69 Rue du Petit Arbois - 54520 LAXOU représentée par Me Alexandre

Me Alexandre B...

[C] [V] et désigné à sa place [J] [B] prise en la personne de Maître Alexandre BONETTO, [Adresse 3]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.

Il bénéficie depuis le 15 septembre 2020 d'un hébergement d'urgence au centre d'accueil des demandeurs d'asile de Pau, dont la gestion est assurée par la fondation COS Alexandre Glasberg.

Alexandre X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 avril 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ au comptable chargé du recouvrement

Alexandre LINDEN, président, et Mme Marie-Laure SCHMEITZKY, conseiller, chargés d'instruire l'affaire.

FERRARA   3391/11 26/11/2010 Yaw ANSU MATTHEW 10/06/1983 Castel Volturno   Alessandro FERRARA   3408/11 26/11/2010 Darke Isaac KWADWO 04/08/1979 Castel Volturno   Alessandro FERRARA

Alexandre et X...

ET ALEXANDRE X...

110718 * Les intérêts au taux légal sur la somme principale de 25.540,63 euros à compter de la date de mise en demeure, le 30/04/2025 * La somme de 240,00 euros au titre des frais de recouvrement des six

Madame [G] [P] [H] [W] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative ; Vu la requête du PREFET DE L'ESSONNE tendant à voir prolonger pour une durée de vingt six

Chambre : Section : Référé No RG : 05/00093 "en formation de départage" Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE NEUF MAI DEUX MILLE SIX

Par une requête enregistrée le 6 août 2023 sous le n°23DA01602, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 ; 2°) de rejeter

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

SUBERDINE et de ses filiales ; qu'il n'a pas repris les demandes faites par Madame Z... ; que celle-ci a donc agi devant la Cour seule et en dehors du mandataire, menant une politique personnelle comme si

cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit de la société civile professionnelle Jacques Régent et Gérard de X..., société titulaire d'un office notarial, dont le siège social est sis

de décision : B N° RG 26/02245 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDBP Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 15h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra

☒ Copie à : ME HOLEMANS ME MOULY ☒ Copie dossier ☒ Copie préfecture JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l’affaire