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2 626 résultats pour « Aloïs LE CONTELLEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

5fca5a830766a131b76c0129

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

du code de l'urbanisme et 809 du code de procédure civile, ordonner sous astreinte : de retirer les trois préfabriqués présents et toutes constructions installations (remorque privée de roues, conteneurs

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303467_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

permet pas d’apprécier l’insertion du projet par rapport aux constructions avoisinantes ni de déterminer la largeur de l’accès sur la rue Paul Doumer et qu’il ne comporte pas les dimensions du « range conteneur

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2208147_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le maire de Dolleren a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue du maintien temporaire de deux conteneurs

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01182_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01066_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400607_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Corvellec, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108552_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Il résulte de l'instruction que, par photographie, les agents municipaux de la commune de Cerans-Foulletourte ont constaté un dépôt sauvage d'ordures au pieds de conteneurs d'un point d'apport volontaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101238_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Ainsi, en se bornant à soutenir qu'elle n'a jamais été informée de ce que le lieu de dépôt des ordures ménagères avait été modifié, et ce alors même que le plan des conteneurs enterrés disponible sur le

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02143_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Alors même qu'ils procédaient de l'application des réglementation et doctrine fiscales alors en vigueur, ces versements étaient ainsi indus, sans que l'EFS ne puisse utilement se prévaloir ni d'une parfaite

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03563_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Celle-ci a alors demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation de ces marchés, outre l'indemnisation des préjudices causés par son éviction irrégulière de la procédure d'attribution.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106720_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

En l'espèce, si les requérants soutiennent que l'aire de stockage des conteneurs d'ordures ménagères n'est pas prévue en bordure de la voie publique, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces conteneurs

Source officielle
CA

Chambre 3-1

642fb545cece1704f57472fc

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

*** EXPOSE DU LITIGE La Société OP Les Cimes a confié à la société Trade Med, commissionnaire de transport, l'organisation de l'expédition de 10 conteneurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fec

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

Déchargé le 1er septembre au port de Douala où il est resté entreposé jusqu'au 22 octobre 2011, le conteneur a été contrôlé en gare de trains de N'Dgaoundéré (Cameroun) le 9 novembre 2011 par les autorités

Source officielle
CC

comm

61372351cd58014677408328

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 9 mai 1996), que la société Johann Christian Hansen (l'acheteur), qui a prétendu que les 40 tonnes de côtelettes

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02522_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

D'une part, il résulte de la définition figurant au a) du § 4 de l'article 2 cité au point précédent, alors même que la convention franco-allemande ne précise pas que l'expression " résident d'un Etat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62e8be954f6d33e2e97f0a37

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

déclaré l'action engagée par Monsieur [R] [T] recevable ; - reconnu le caractère inexcusable de la faute commise par l'employeur dans la survenance de l'accident du travail ; - dit que la rente allouée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e2ec25a97f0381f5312

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

L'appelante conteste enfin l'appel incident concernant l'allocation de dommages et intérêts pour concurrence déloyale, la société AMP tenant, depuis la fin du préavis, à disposition de la société Asahi

Source officielle
CC

soc

61372342cd58014677407740

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

X... reproche à la cour d'appel d'avoir statué par arrêt contradictoire alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions combinées des articles 14, 937 et 670-1 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300714

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

De plus, les travaux régulièrement votés ont été exécutés en 2008 pour y transférer les conteneurs poubelles tout en laissant une possibilité complémentaire pour des vélos enfants, les vélos adultes devant

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031587348

Admin. suprême

7 décembre 2015

7 décembre 2015

grande voirie dressé à l'encontre de la société Delmas le 4 avril 2007 à la suite de la détérioration, le 4 juillet 2003, par le navire de commerce " Roland Delmas " du portique de manutention de conteneurs

Source officielle

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