AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
5fca5a830766a131b76c0129
17 novembre 2020
17 novembre 2020
du code de l'urbanisme et 809 du code de procédure civile, ordonner sous astreinte : de retirer les trois préfabriqués présents et toutes constructions installations (remorque privée de roues, conteneurs
Source officielle3ème chambre
DTA_2303467_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
permet pas d’apprécier l’insertion du projet par rapport aux constructions avoisinantes ni de déterminer la largeur de l’accès sur la rue Paul Doumer et qu’il ne comporte pas les dimensions du « range conteneur
Source officielle8e chambre
DTA_2208147_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le maire de Dolleren a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue du maintien temporaire de deux conteneurs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01182_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01066_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.
Source officielleChambre 2
DTA_2400607_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Corvellec, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108552_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il résulte de l'instruction que, par photographie, les agents municipaux de la commune de Cerans-Foulletourte ont constaté un dépôt sauvage d'ordures au pieds de conteneurs d'un point d'apport volontaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101238_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ainsi, en se bornant à soutenir qu'elle n'a jamais été informée de ce que le lieu de dépôt des ordures ménagères avait été modifié, et ce alors même que le plan des conteneurs enterrés disponible sur le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02143_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Alors même qu'ils procédaient de l'application des réglementation et doctrine fiscales alors en vigueur, ces versements étaient ainsi indus, sans que l'EFS ne puisse utilement se prévaloir ni d'une parfaite
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03563_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Celle-ci a alors demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation de ces marchés, outre l'indemnisation des préjudices causés par son éviction irrégulière de la procédure d'attribution.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106720_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
En l'espèce, si les requérants soutiennent que l'aire de stockage des conteneurs d'ordures ménagères n'est pas prévue en bordure de la voie publique, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces conteneurs
Source officielleChambre 3-1
642fb545cece1704f57472fc
6 avril 2023
6 avril 2023
*** EXPOSE DU LITIGE La Société OP Les Cimes a confié à la société Trade Med, commissionnaire de transport, l'organisation de l'expédition de 10 conteneurs
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fec
1 mars 2016
1 mars 2016
Déchargé le 1er septembre au port de Douala où il est resté entreposé jusqu'au 22 octobre 2011, le conteneur a été contrôlé en gare de trains de N'Dgaoundéré (Cameroun) le 9 novembre 2011 par les autorités
Source officiellecomm
61372351cd58014677408328
11 mai 1999
11 mai 1999
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 9 mai 1996), que la société Johann Christian Hansen (l'acheteur), qui a prétendu que les 40 tonnes de côtelettes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02522_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
D'une part, il résulte de la définition figurant au a) du § 4 de l'article 2 cité au point précédent, alors même que la convention franco-allemande ne précise pas que l'expression " résident d'un Etat
Source officielleChambre Sociale
62e8be954f6d33e2e97f0a37
28 juillet 2022
28 juillet 2022
déclaré l'action engagée par Monsieur [R] [T] recevable ; - reconnu le caractère inexcusable de la faute commise par l'employeur dans la survenance de l'accident du travail ; - dit que la rente allouée
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e2ec25a97f0381f5312
8 octobre 2014
8 octobre 2014
L'appelante conteste enfin l'appel incident concernant l'allocation de dommages et intérêts pour concurrence déloyale, la société AMP tenant, depuis la fin du préavis, à disposition de la société Asahi
Source officiellesoc
61372342cd58014677407740
6 janvier 1999
6 janvier 1999
X... reproche à la cour d'appel d'avoir statué par arrêt contradictoire alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions combinées des articles 14, 937 et 670-1 du nouveau Code de procédure civile
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300714
12 juillet 2018
12 juillet 2018
De plus, les travaux régulièrement votés ont été exécutés en 2008 pour y transférer les conteneurs poubelles tout en laissant une possibilité complémentaire pour des vélos enfants, les vélos adultes devant
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000031587348
7 décembre 2015
7 décembre 2015
grande voirie dressé à l'encontre de la société Delmas le 4 avril 2007 à la suite de la détérioration, le 4 juillet 2003, par le navire de commerce " Roland Delmas " du portique de manutention de conteneurs
Source officiellePage 52 sur 132