A..., 3°/ Mme Leila A..., 4°/ M. J... A..., 5°/ Mme Fatima A..., 6°/ M. D... A... , 7°/ Mme G... A..., 8°/ Mme H... A..., 9°/ Mme I... A..., 10°/ Mme E...

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NÎMES en date du 07 Septembre 2020, N°F17/00543 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila

En tout état de cause, rejeter la demande de garantie par l'AGS des sommes allouées à M.

En l'espèce, alors que M.

X... est réputé légalement, par les articles 1421 et 1401 du code civil, avoir perçu les dividendes en cause pour le compte de la communauté ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'associé a seul qualité

réunies en l'espèce et que le montant demandé a été alloué sans aucune justification et sans aucun chiffrage.

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre ASSESSEURS : Monsieur Jean-François LEVEQUE, conseiller et Monsieur Dominique

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame TEZE, Président de Chambre, Présidente, Madame GUENIER-LEFEBVRE, Conseiller, Assesseur Titulaire Madame LEBAS-LIABEUF, Conseiller, Assesseur

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BIDEAULT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER

Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

LEIBER, Président Mme SCHIRER, Conseiller Mme DIEPENBROEK, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Isabelle DIEPENBROEK Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier MINISTERE

- Sur l'indemnité de requalification Conformément à l'article L. 1251-41 du code du travail, il convient d'allouer à M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

MONTPELLIER en date du 05 Juin 2015, N°F 13/02178 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, Madame Leila