Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Vice-président CORNELOUP
DTA_2407595_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la CAF de l’Aude au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300112_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Par l'arrêté attaqué, le préfet de l'Aude a prononcé l'expulsion de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02826_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
La requête a été communiquée au préfet de l'Aube qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300167_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Dans ces conditions, le préfet de l'Aude a pu, sans commettre d'erreur d'appréciation, retenir l'absence d'insertion paysagère du projet.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304282_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2023, le département de l'Aude conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205345_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 1er octobre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Aude lui a demandé de rembourser une somme de 150 euros correspondant à l'aide exceptionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203357_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2022, le département de l'Aude conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2022, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61700
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-13.919 Demandeur(s) : la société Jérôme Spiteri, Aude Xabe-Poirier et Jérôme de Zerbi Avocat(s) : la SARL
Source officielle6ème Chambre
6618cf0e7935f50008be4317
11 avril 2024
11 avril 2024
(GROUPE D'ARCHITECTURE D'URBANISME DE DESIGN ET D'ENVIRONNEMENT AUDE) [Adresse 1] [Localité 9] LA SOCIETE AUDE (GROUPE D'ARCHITECTURE D'URBANISME DE DESIGN ET D'ENVIRONNEMENT [Adresse 2] [Localité
Source officielle2ème chambre
DTA_2307023_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
charge du département de l’Aude une somme de 1 800 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008161374
27 juillet 2005
27 juillet 2005
l'ordonnance du 19 octobre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de la société de Protection de la Nature du Languedoc Roussillon - comité de l'Aude
Source officielle3ème chambre
DTA_2407428_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Par un arrêté n° DPPPAT-BCI-2023-069 édicté le 11 septembre 2023 et publié le 11 septembre 2023 au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de l'Aude, le préfet de l'Aude lui a donné
Source officielle3ème chambre
DTA_2407537_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Paulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Aude
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2300786_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 6 et 11 avril 2023, le département de l'Aude conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03020_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par arrêté du 25 novembre 2022, le préfet de l’Aude a refusé d’accorder ce permis de construire.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2104321_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Aude en se déclarant en situation de chômage non indemnisé et sans ressources.
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2306775_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par une décision implicite, la directrice de la caisse d’allocations familiales de l’Aude a rejeté sa demande de remise gracieuse.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200039
8 janvier 2009
8 janvier 2009
I-2, I-11 du livre 1er et III-3B du livre III, dans leur rédaction alors applicable ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude
Source officielleciv3
613722d2cd58014677401ee2
3 avril 1997
3 avril 1997
Tournat, 2°/ Mme Marie-Jeanne A..., épouse Tournat, demeurant ensemble Impasse de la Tour Salles d'Aude, 11560 Fleury d'Aude, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1995 par la cour d'appel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104870_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Mme A a sollicité un agrément pour exercer la profession d'assistant familial dont le département de l'Aude a accusé réception le 18 mai 2021.
Source officiellePage 52 sur 1196