administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 30 mars 1989 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi de la Gironde l'a exclu définitivement du bénéfice

cabinet NEXITY LAMY SAS - agence de [Localité 9] dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Chantal ALANOU-FERNANDEZ, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assisté de Me Fabienne GUITARD

de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 15 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : VERNIER Eric GUERARD

Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle au taux de 55 % par une décision du 29 septembre 2025 du bureau d’aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.

B A, représenté par la SCP Guérard - Berquer, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une

Née le 1er mars 1970 à Tunis (Tunisie) ... 91000 Evry Représentée et assistée de Me Leonardo Brijaldo, avocat au barreau de Paris, toque : C0734 (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro

E... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces des dossiers.

A, représenté par Me Le Guédard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 du préfet de la

sa mairie sise Hôtel de Ville 30760 SAINT CHRISTOL DE RODIERES Représenté par Me Gilles MARGALL de la SCP MARGALL-D'ALBENAS, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Marion GUIZARD

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les observations de Me Tronche, pour M.

D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 JUIN 2001 APPELANT : Monsieur Didier X... 42, Impasse Favarel 31240 SAINT JEAN Représentant : Me Nicole LOUBATIERES (avocat au barreau de MONTPELLIER) (bénéficie

[N] [M], gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 408 482 842 [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Olivier GUINARD de la SELEURL Olivier GUINARD

Avril 1943 à MURET (31) 15, Allée des Deux Ecluses La Hume 33470 GUJAN MESTRAS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Valérie DEVEZE, avocat au barreau de N MES (bénéficie

INTIMÉE SARL YOVEL 71 prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 451 33 6 8 79 ayant son siège au 1, rue du Général de Larminat - 94000 CRETEIL Représentée par Me Michel GUIZARD

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Diebold, première conseillère, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Diebold, première conseillère, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Enfin, Mme B n'apporte aucun élément au soutien de ses allégations selon lesquelles elle aurait pu bénéficier d'un congé de longue maladie.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 mai 2022. II.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 mai 2022. II.

FONCIERE DU MARAIS représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège no Siret : 453 268 542 ayant son siège au 17 rue d'Orléans-92200 Neuilly sur Seine Représentée par Me Michel GUIZARD