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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722cdcd58014677401a38

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Lucien X..., demeurant 19, cours Pasteur, 33130 Bègles, en cassation d'une ordonnance rendue le 2 octobre 1991 par le juge de l'expropriation du département de la Gironde, siégeant au tribunal de grande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301567_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300894_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Le président, Denis Besle Pour expédition conforme, Montpellier, le 16 février 2023, La greffière, A. Lacaze

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301226_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Besle Pour expédition conforme, Montpellier, le 7 mars 2023. La greffière, F. Roman

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301251_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Besle Pour expédition conforme, Montpellier, le 9 mars 2023. La greffière, F. Roman

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205158_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307221_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Besle Le greffier, D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400998_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Le président, Denis Besle Pour expédition conforme, Montpellier, le 21 février 2024, La greffière, A. Lacaze

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401002_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Besle La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403185_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403299_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400050_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400177_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400178_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104404_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Besle La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200524_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Besle La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403358_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100128

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

apos;un centimètre de long sur une largeur de à 0,5 à 2 mm de large sur une canalisation en cuivre non isolée, située dans les combles, que l'origine du sinistre ne résidait pas dans un « coup de bélier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201394

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

assistance, elles ne correspondent pas au montant indiqué par l'intéressé (800 euros) et surtout elles sont payées de la façon très surprenante suivante : « retrait (effectué le 27 ou 29 du mois) à Bègles

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a50f033cf481c39a3a84

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’ORDONNANCE DE CLOTURE DU 07 Octobre 2025 Entre : Madame [P] [F] épouse [H] née le [Date naissance 9] 1974 à [Localité 35] (BAS RHIN) [Adresse 15] [Localité 19] Rep/assistant : Maître Murielle BELLIER

Source officielle

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