la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société civile des producteurs phonographiques, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société RFM entreprises, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société civile des producteurs phonographiques, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Europe 2 entreprises, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

, [DG], [Z], de Mmes [L], [N], [D], [NT], [US], [BG], [H], [T] et de M. et Mme [O], la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'Agent judiciaire de l'État, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [O], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris, ès qualités, et l'avis écrit et oral de Mme Mallet-Bricout

[N], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du directeur du centre hospitalier [3], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2022 où étaient présents

[X], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient présents M.

[E], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient présents M.

observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'association Union fédérale des consommateurs - Que choisir, de la SCP Spinosi, avocat de la société Valve Corporation, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. et Mme [V] et de la société M2P-MCG, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [E], et l'avis de Mme Mallet-Bricout

S'ils se prévalent, ensuite, des observations consignées dans un courrier destiné au maire de Briscous, dont la date n'apparaît pas, par lequel M.

d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Société HR LEVAGE prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Cathy CESARO-PAUTROT

Représentée par son représentant légal domicilié audit siège es qualité Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'Ader-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT

domicilié es qualité au siège social Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/04076 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7L4 Ordonnance n° 2024/M73 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la

[W] [H] Intimé la SELARL MAMELLI AVOCATS [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, assistée de Flavie

Représentant : Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Cathy CESARO-PAUTROT

: Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère, et Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillère, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Février 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT

& ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Mars 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT