Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2022, le 2 janvier 2023 et le 6 février 2023, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler

C B et Mme A B, agissant en qualité de représentants légaux de D E, représentés par Me Cavelier, demandent au tribunal : 1°) d'admettre M.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 10 janvier 2023 à 14h30, présenté son rapport et entendu les observations de Me Cavelier, représentant M. B, et celles de M. B.

B, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. C A, ressortissant ivoirien, est entré, selon ses dires, le 4 août 2015, en France.

privé débouchant sur la même rivière en amont, le port et le canal étant séparés par un barrage constitué par un pont équipé de vannes. 3.

EXPOSE DU LITIGE Madame [B] [D] est cavalière professionnelle et entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « [B] [D] ».

LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [C] [B] Comparant, assisté de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 12 juillet 2006, les services de police de Narbonne ont été informés par une personne désirant garder l'anonymat qu'une transaction de résine de cannabis

représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Laurent HEYTE, avocat plaidant aux barreaux de LILLE et PARIS COMPOSITION Juge de la mise en État : Ghislaine CAVAILLES

Considérant ce qui suit : La commune de Mamoudzou a lancé une procédure de mise en concurrence pour la réalisation de travaux de réhabilitation du complexe de Cavani.

X..., Y..., Z..., A..., B... et C..., Mme De D..., ès qualités, la société Déco David et l'entreprise Cazalis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 2001), qu'assurée selon police dommages-ouvrage

B A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du préfet du Calvados du 5 septembre 2022 refusant d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A B, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du préfet du Calvados du 5 septembre 2022 refusant d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

ET DE DEMOISELLE CAVALIER X..., SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LE PRENEUR, QUI AVAIT PAYE LE LOYER FIXE PAR LE PREMIER ACTE, LEQUEL ETAIT SUPERIEUR AU PRIX MAXIMUM DETERMINE PAR UNE REGLE D'ORDRE PUBLIC

X... est un cavalier confirmé, capable d'appliquer les consignes sur les distances à respecter entre les montures, ayant lui aussi commis une faute à l'origine de son préjudice, doit supporter une part

participants, ensuite en leur faisant effectuer une promenade dans des conditions de visibilité suffisante avec des accompagnateurs diplômés, sur un circuit connu des chevaux et adapté au niveau des cavaliers

A..., représenté par Me Cavalier, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

A B, représenté par Me Cavalier, conclut au rejet du déféré et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice