Copie en sera adressée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Peirin, à la société Chabanne et partenaires, à la société Valorim Développement et à la société STG.

B..., représenté par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : S.A MUTUELLE ASSURANCE DES ARTISANS DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal Chaban

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 6 août 1990 par le tribunal d'instance de Niort, au profit de : 1°) la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

profit de : 1°/ Monsieur Henri X..., demeurant à Bonnut (Pyrénées-Atlantiques), Maison Cap de Mannes, chemin de Mannes, 2°/ la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège est à Chaban

en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1988 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit : 1°/ de la compagnie LA MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège est à Chaban

Claude, demeurant à Mery Sur Oise (Val-d'Oise), ..., 2°) La Compagnie mutuelle d'assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est sis à Chaban de Chauray (Deux-Sèvres), Niort, 3°)

Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1986 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre), au profit de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège social est à Chaban-de-Chauray

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle assurance artisanale de France - MAAF -, dont le siège social est à Chaban

société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Guiboud, société anonyme, dont le siège est à Eybens (Isère), ..., 3°/ la Mutuelle Assurance artisanale de France, MAAF, dont le siège est à Chaban

Drémil-Lafarge, 2°/ de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est à Chaban-de-Chaurais, 79038 Niort Cedex, 3°/ de la Caisse de sécurité sociale militaire (CSSM), dont

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) Assurances, société anonyme, dont le siège est Chaban

cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

arrêt rendu le 2 février 1993 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de l'Association touristique du lac de Saint-Pardoux, dont le siège est à Compreignac (Haute-Vienne), "Les Chabannes

Bernard X..., 5 / la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban de Chauray (Deux-Sèvres), Niort, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice,

(Manche), prise en la personne de ses représentants légaux, 4 ) de la MAAF, dont le siège est à Chaban-de-Chauray, à Niort (Savoie), prise en la personne de ses représentants légaux, défendeurs à la

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la MAAF, Mutuelle assurance artisanale de France, société anonyme, dont le siège est Chaban

cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

domicilié à Wasquehal (Nord), ..., 10 / de M. le directeur du Crédit agricole du Calvados, domicilié à Caen (Calvados), ..., 11 / de M. le directeur de la MAAF, domicilié à Niort (Deux-Sèvres), Chaban