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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69cea189cdc6046d47e1ecb8
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Jean Paciulli, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. La minute du jugement est signée par M. Henri de Quatrebarbes président du délibéré et par Mme Christèle Charpiot, greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b6d9cdc6046d47f46759
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DATE DU mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA, Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d5f3c4cdc6046d477c6940
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Nathalie Buquen, président du délibéré et Mme Christelle Léopoldie, greffier.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d5f3d2cdc6046d477c6a72
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Nathalie Buquen, président du délibéré et Mme Christelle Léopoldie, greffier.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d5f3dfcdc6046d477c6b61
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Nathalie Buquen, président du délibéré et Mme Christelle Léopoldie, greffier.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d5f410cdc6046d477c6f1d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Nathalie Buquen, président du délibéré et Mme Christelle Léopoldie, greffier.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d5f439cdc6046d477c71a8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Nathalie Buquen, président du délibéré et Mme Christelle Léopoldie, greffier.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d5f446cdc6046d477c7283
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Nathalie Buquen, président du délibéré et Mme Christelle Léopoldie, greffier.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d5f452cdc6046d477c736d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Nathalie Buquen, président du délibéré et Mme Christelle Léopoldie, greffier.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d5f4cdcdc6046d477c7c48
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Nathalie Buquen, président du délibéré et Mme Christelle Léopoldie, greffier.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d5f516cdc6046d477c8152
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Nathalie Buquen, président du délibéré et Mme Christelle Léopoldie, greffier.
Source officielleChambre des référés
69df1b74cdc6046d4747165c
13 avril 2026
13 avril 2026
Président, Monsieur [M] [N] non comparante, mais régulièrement assignée le 31 mars 2026 à la personne de sa secrétaire générale, Mme [O] [Q] COMPOSITION - PRÉSIDENTE : Nathalie TISSOT GREFFIERE : Christelle
Source officielle1ère chambre - Référés
6706e7faf1d01e3c86f7a8cd
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 529 319 550 dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Me Laurent TAFFOU, avocat au barreau de l'EURE PRÉSIDENT : Sabine ORSEL GREFFIER : Christelle
Source officiellePremière Chambre
68643af80bb2f8a66ca6464e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 15] La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65848c75e41137cbf9fc4023
21 décembre 2023
21 décembre 2023
N° RG 22/09456 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHXS Minute n° 23/0 AFFAIRE : [K] [U] C/ [B] [S] Grosses délivrées le à Me Christèle ABAUTRET-DUPARCQ Me Sophie GAUCHEROT TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab1f8cdc6046d47790cd7
27 mai 2026
27 mai 2026
EN DATE DU mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle
Source officielle2ème Chambre
68e894aed8f6cc6d55dd403c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Francis MARTIN, président de chambre, chargé du rapport, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Christelle
Source officielleVENTES
68f00088c07170de10e5d1ee
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DBZV-W-B7H-CK6X VENTES/DISTRIBUTION - VENTES JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 Entre : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Christelle
Source officielle2ème Chambre - JAF
695ee5f3cdc6046d478e58af
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ROLQUIN, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Maryline PHILIPPE DEBATS : A l’audience tenue le 03 octobre 2025 devant Christelle ROLQUIN, les avocats des parties ont été entendus en leurs plaidoiries
Source officielleRétentions
628732d4c1d4e9057d612c42
19 mai 2022
19 mai 2022
Localité 3] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Christelle
Source officiellePage 52 sur 494