E D, la société Bq+a Architectes et associés ainsi que le Bureau d'étude Structure Bet Clément ne s'opposent pas à la tenue des opérations d'expertise.

[I] [G] Copies : -TPG -SELARL JSA en la personne de Me Jim Sohm -Parquet R.G. : 2026031618 P.C. : P202601739 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Clément, avocate de M.

société de gestion FRANCE TITRISATION, représenté par AXA BANQUE et venant aux droits D’AXA BANQUE inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 353 053 531 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Clément

société de gestion FRANCE TITRISATION, représenté par AXA BANQUE et venant aux droits D’AXA BANQUE inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 353 053 531 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Clément

société de gestion FRANCE TITRISATION, représenté par AXA BANQUE et venant aux droits D’AXA BANQUE inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 353 053 531 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Clément

Copie en sera adressée au préfet du Rhône. ". Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C et à Me Bescou. Copie en sera adressée au préfet du Rhône.

[V] [L] [V] C/ [X] [A] [I] [D] épouse [A] GENERALI VIE LA MONDIALE PARTENAIRE Expédition et copie

2026J00134 - 2612000018/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ghislaine [Localité 1] I

2026R00291 - 2609100017/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C.

2026R00428 - 2609100014/1 [Localité 1] - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée

2026R00430 - 2609100013/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 Copie exécutoire délivrée à Me Maxime DISCOURS € TTC La demande contenue dans l'acte introductif

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MORRON, Monsieur [R] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08553 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4ES

2025R01700 - 2600700045/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me [B] [Q] La demande contenue

2025R02075 - 2600700040/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C.

2025R02078 - 2600700039/1 [Localité 1] - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Brouchot, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.