B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet du Jura a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A, représentée par la SELARL SMETH, agissant par Me Bertin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions

1°) d'ordonner l'ouverture de la procédure du référé-conservatoire ou référé mesures utiles ; l'ouverture des opérations de liquidation et de partage de l'indivision de deux biens de la succession Bertin-Monfort

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme D..., alors qu'elle était à bord d'un tramway, a été blessée en étant projetée contre une vitre de ce véhicule à la suite d'une collision

E... est entré en collision, le 14 juin 2011, avec le véhicule conduit par M. G..., assuré auprès de la société Matmut (l'assureur), alors que lui-même circulait sur un scooter. 2. M.

Stuart ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que de nuit, sur une route de Nouvelle Calédonie, une collision se produisit entre le vélomoteur

X..., qui conduisait un véhicule automobile, a été blessé dans une collision avec la motocyclette de M.

conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM de Montpellier-Lodève ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt partiellement infirmatif attaqué (Montpellier, 27 avril 1992), qu'une collision

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 15 juin 1992), que Jean-François B..., circulant à motocyclette avec Mlle Mbarga H... comme passagère, est entré en collision

X... et de la société de transports Laribière : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 novembre 1991), que, de nuit, sur une autoroute, une collision s'est produite entre l'automobile de

C... et la CPAM de Nancy ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 20 novembre 1995), qu'à la suite d'une collision survenue entre les véhicules automobiles de Manuel Y... et

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 novembre 2019), un train a déraillé, le 3 juillet 2009, à la suite d'une collision avec une remorque appartenant à M. [M] et manoeuvrée par M.

[P] [N] est entré en collision avec celui de M. [U] à une intersection, sur le territoire de la commune d'[Localité 6]. 2.

La SAS BERTIM sera condamnée au paiement de cette somme.

Each time he was beaten: twice in visitors’ room and twice in investigators’ room.

The policeman placed her in a cell from which she could see the first applicant being beaten by three policemen. She started crying and asking them to stop the beating.

Par un arrêté du 8 avril 2025 postérieure à l'introduction du recours, le maire de la commune de Bernin a retiré la décision attaquée.

N... fait valoir qu'il y a « un besoin énorme dans la rubrique sollicitée (interprète des dialectes arabes...) » et, invoque, surtout, « l'absence totale d'un interprète expert judiciaire en Langues dialectales