Cristille, président, M. Maleyre, premier conseiller, M. Torrente, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023.

de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 13 avril 2026 par laquelle la commission de discipline du centre pénitentiaire du Mans-Les-Croisettes

commune d'Oradour-sur-Vayres, sous les numéros 1015 du bureau de vote n° 1 et 99 du bureau de vote n° 2 de la commune de Bessines-sur-Gartempe, sous le n° 508 du bureau de vote de la commune de La Croisille-sur-Briance

CROISILLE-CABROL, Conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

CROISILLE-CABROL, Conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

CROISILLE-CABROL, Conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : G. NEYRAND, président F.

CROISILLE-CABROL, conseillère chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : C. PARANT, Présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

30. 000 euros, à valoir sur son préjudice définitif et d'AVOIR condamné Monsieur X... à payer la somme qui serait prélevée par la banque CIC PARIS au jour de la vente de l'immeuble sis ...à 28210 CROISILLES

C B, actuellement incarcéré au centre pénitentiaire " Le Mans - les croisettes ", représenté par Me Koso Omambodi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet de

X..., propriétaire, a sorti son voilier de l'eau afin de le caréner ; qu'au cours de la croisière effectuée l'été suivant, et indépendamment d'autres désordres également observés, la cadène babord avait

Scorpio), chargée par la société Stardust marine (société Stardust), propriétaire du voilier Vendredi 13, d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la transformation de celui-ci en un navire de croisière

A... contre la décision du 25 juin 2018 du président de la commission de discipline de la maison d’arrêt du Mans-Les Croisettes, prononçant à son encontre une sanction de mise en cellule disciplinaire

A..., représentée par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel le préfet

-Rupture du ligament croisé antérieur gauche : Compte tenu des pièces communiqué et de l’absence de ligamentoplastie rapporté après l’accident du 22 mai 1995.

Le 26 février 2010, le navire a appareillé pour une croisière à destination des Bahamas, avec comme passagers, M [K] [A] et son épouse, et comme équipage trois personnes, M [E] [E], capitaine, M [W], second

l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu que pour condamner Mme Croibier-Gros-Claude