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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3P
DTA_2400397_20240212
12 février 2024
12 février 2024
C B, à Me Djehanne Elatrassi et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2024.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2400687_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
D B, à Me Djehanne Elatrassi et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. Le magistrat désigné, signé P. ALe greffier, signé N.
Source officielle12eme chambre
DTA_2416236_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par cette requête, enregistrée au tribunal administratif de Nantes le 18 octobre 2024 sous le numéro 2416236, Mme A... représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224712_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D A E, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303971_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 09 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310562_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D C, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302870_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, représentée par Me Djeffal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304896_20230817
17 août 2023
17 août 2023
tamponnés par la mairie en date du 25 août 2022 et des plans dits plans complémentaires qui ne figuraient pas au dossier et qui ont été réalisés pour les besoins de la cause ; - les observations de Me Djeffal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03022_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
H et autres, celles de Me Saint-Lager pour la SAS Sagec et celles de Me Djeffal pour la commune de Veigy-Foncenex. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201720_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
G, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Fiat pour les requérants, de Me Chopineaux pour la commune de Porte-de-Savoie et de Me Djeffal pour la SCCV Le Domaine du Lotus.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004715_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
de l'audience publique du 25 mars 2024 : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme Akoun, - les observations de Me Vincent, pour les consorts E, - et les observations de Me Djeffal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004880_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol ; - les conclusions de Mme A ; - et les observations de Me Djeffal, représentant Thonon Agglomération.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007526_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C et de Me Djeffal, représentant Thonon Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006368_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C et de Me Djeffal, représentant Thonon Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004579_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
au cours de l'audience publique du 25 mars 2024 : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme A, - les observations de Me Bracq, pour M. et Mme B, - et les observations de Me Djeffal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003155_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Djeffal, représentant la commune d'Archamps. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00311_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, représentée par Me Djeffal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200114_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Sauveplane, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Roussel, représentant la SCI Hagachadrea et de Me Djeffal représentant la commune de Combloux.
Source officielle15e chambre
627ca8fc4781dc057dee7de7
11 mai 2022
11 mai 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-président placé, Greffier lors des débats : Madame Carine DJELLAL
Source officielle15e chambre
635237cc8c924eadffcc4b26
20 octobre 2022
20 octobre 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-président placé, Greffier lors des débats : Madame Carine DJELLAL
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