Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

, avocat au barreau de PARIS, toque : D1847, substitué par Me Gérard MATTEI, de la SELARL CABINET MATTEI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2206 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

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Christopher BBBBBBBBBBB..., domicilié [...]                                   , 329°/ à Mme Lise YYYYYY..., domiciliée [...]                                              , 330°/ à M.

[K] [W] [B] [M] DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL

[S] lors de la libération complète des lieux ; Dit n'y avoir lieu d'octroyer des délais de paiement à M.

- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

APPELANTE SARL PARAPLUS exerçant sous l'enseigne PHARMACIE DE LA BOURSE prise en la personne de son gérant et de tous représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Edouard

* son but est de revendre les locaux libres de toute occupation.

Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 février 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

: PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre.

tribunal judiciaire de Rouen du 25 mars 2025 APPELANTES : SA SOCIETE D'EQUIPEMENT MANUTENTION ET TRANSPORTS (SEMAT) RCS [Localité 37] 778 128 462 [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Edouard

Toutefois, le mandat qui lie les assureurs n'est pas opposable à la victime qui reste libre de s'adresser à celui de son choix lorsque plusieurs véhicules sont impliqués.

Selon les accusés, d'importantes différences existaient entre le résumé de ces déclarations, mis à la disposition de la défense dès le début des débats, et leur version intégrale.

He is a practising lawyer and lives in Istanbul. He is represented before the Court by Ms Şengül Özdemir, a lawyer practising in Istanbul.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Bruno PERRIN, Monsieur Jérôme FERRAND, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître

en la personne de son représentant légal demeurant audit siège [Adresse 2] [Localité 2] N'ayant pas constitué avocat, INTIMÉE D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue