Codes de loi français

Article 221-II-2/1

l'expression dont la construction se trouve à un stade équivalent se réfère au stade auquel : .1 une construction identifiable à un navire particulier commence ; ou .2 le montage du navire considéré a commencé, employant au moins 50 tonnes ou 1 % de la masse

Article Annexe II

mentionnées ci-dessus peuvent être regroupées sous forme de listes incluses dans les rapports, la partie de schéma correspondante se réduisant alors à un synoptique ; l'ensemble des documents fournis (schémas, synoptiques, listes et éventuellement plans de masse

Article Annexe II

Article 26 (principes généraux sur l'eau) Lorsque le rejet s'effectue dans un cours d'eau, il précise le nom du cours d'eau, le nom de la masse d'eau ainsi que le point kilométrique de rejet.

Article ANNEXE III

Les finances de l'Union européenne Les règles du droit budgétaire ; les ressources ; les dépenses ; les grandes masses budgétaires. 5.5. Les politiques de l'Union L'Union économique et monétaire. 5.6. Le droit européen Le Conseil de l'Europe.

Article Annexe I

Les transports de matières et objets affectés au n° ONU 3291, effectués par un producteur dans son véhicule personnel ou dans un véhicule de service, dans la mesure où la masse transportée demeure inférieure ou égale à 15 kg, ne sont pas soumis aux dispositions

Article Annexe II

radioactives, ou des gaz affectés à un groupe de risque comportant la lettre T, expédiés comme envois express ou comme bagages enregistrés, peuvent être chargés dans un même véhicule ferroviaire transportant des voyageurs à condition, d'une part, que la masse

LEGIARTI000026833773

des carcasses...) et mettre en place un plan de contrôle interne des contaminations. 9e exigence : relative aux conditions de congélation Les produits à congeler sont soumis à de basses températures pendant une durée optimale qui est fonction de la masse

Article Annexe I b

) + par ajouts d'oxydes dans la masse à chaud (baguette de couleur, granulés.)

Article ANNEXE

Les documents de planification aéroportuaire comprennent notamment le plan de masse et ses principales caractéristiques et le plan de localisation des principales installations de l'aérodrome.

Article Annexe

emballages et aux déchets d'emballages, la prévention des déchets d'emballages ménagers par les actions entreprises, notamment auprès des producteurs, qui portent sur la fabrication et la composition de l'emballage : - afin de limiter son volume et sa masse

LEGIARTI000024288567

Méthodes d'essai : a) La justification du choix du système d'essai ; b) La caractérisation du système d'essai ; c'est-à-dire l'espèce, la race ou souche, la variété, l'origine, le nombre d'individus, la gamme de masse corporelle, le sexe, l'âge et

Article Annexe VII

modalités de partage du dispositif de contrôle de la vitesse, le cas échéant, conformément au point 3.1 de l'annexe V b) Un plan de situation permettant d’identifier l’emprise immobilière et la zone de contrôle par rapport à l’environnement c) Un plan de masse

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

Engrais liquide (dépôt d') en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 3 000 l, lorsque la capacité totale est supérieure à 100 m 3 D 2210 Abattage d'animaux, à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3641 : La masse

Article 3

Dans les conditions de cet accident, le taux de fuite maximal de l’enceinte sera inférieur à 0,3 p.100 par jour de la masse de gaz contenue dans cette enceinte. Un circuit d’aspersion permettra de réduire la pression dans l’en­ceinte de confinement.

Article Annexe III

assurer l'apport des éléments utiles aux sols et aux cultures sans excéder leurs besoins en la matière compte tenu des apports de toute nature qu'ils peuvent recevoir par ailleurs ; L'épandage est interdit : - pendant les périodes où le sol est pris en masse

Article Annexe I

Mise à la terre des équipements Tous les appareils comportant des masses électriques ainsi que les charpentes métalliques sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables. 2.9.

Article Annexe II

L'épandage est interdit : - pendant les périodes où le sol est pris en masse par le gel ou abondamment enneigé, exception faite des déchets solides ; - pendant les périodes de forte pluviosité et pendant les périodes où il existe un risque d'inondation

Article 223 a-II-1/10

Pour le calcul des moments d'inclinaison aux termes du paragraphe 2.3.3., on part des hypothèses ci-après : 2.3.4.1 Moments dus au rassemblement des passagers : .1 quatre personnes par mètre carré ; .2 masse de 75 kg par passager ; .3 répartition des

Article Annexe III

les quantités épandues sont adaptées de manière : - à empêcher la stagnation prolongée sur les sols, le ruissellement en dehors des parcelles d'épandage, une percolation rapide ; L'épandage est interdit : - pendant les périodes où le sol est pris en masse