SENS INTIMEES Madame [G], [C], [B], [O] [R] née le [Date naissance 6] 1988 à [Localité 17] (95) [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Me Christelle SIGNORET de la SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS

A... ; - les observations de Me Bazin, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

C B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A B, représenté par Me Bazin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 juillet 2023 par

A B, représenté par Me Bazin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 juillet 2023 par

le 08 Juin 2022 par le Tribunal de proximité de Saint Germain en Laye N° RG : 11-21-1040 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benjamin LEMOINE, Me Stéphanie BAZIN

B, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juillet 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 11 mai 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, magistrate désignée, - et les observations de Me Weinberg, représentant M.

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 octobre et le 21 novembre 2022, Mme B A représentée par Me Bazin, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me Luc C..., avocat Madame Annick Z... épouse LE MOALIGOU ... 44220 COUERON représentée par la SCP BAZILLE

représenté par la SCP BAZILLE J. J. & GENICON S., avoués assisté de Me ROBIN, avocat Société S. A. M. M. A. R.- SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES MARITIMES 25 rue F. Guhur B.

Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dhiver, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2022, la commune de Rambouillet, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.