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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
6a0ea2fdcdc6046d4766c948
20 mai 2026
20 mai 2026
avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Jean-Paul PATRIARCHE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Maria FREDON
Source officielle5e Chambre
626248b2b1a50c277d4c5db6
21 avril 2022
21 avril 2022
] [R] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2021 par le Pôle social du TJ de [Localité 2] N° RG : Copies exécutoires délivrées à : Me Marine FREÇON-KAROUT
Source officielleChambre 1-8
626a2eda71469e057d789987
27 avril 2022
27 avril 2022
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON
Source officielleChambre 1-8
66fe354291b69e88a370fb67
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024.
Source officielleRétention Administrative
686ca82c202006593453d474
5 juillet 2025
5 juillet 2025
été débattue en audience publique le 05 Juillet 2025 devant Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Maria FREDON
Source officielleChambre 1-8
6791e0061c87724b5e69da03
22 janvier 2025
22 janvier 2025
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON
Source officielleChambre 1-8
6791e0081c87724b5e69da25
22 janvier 2025
22 janvier 2025
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON
Source officielleChambre 1-8
67ee19716cff766e94e38a4e
2 avril 2025
2 avril 2025
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON
Source officielleChambre 1-8
660e43020740db0008fa91d3
3 avril 2024
3 avril 2024
Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2024.
Source officielleChambre 1-8
659f943a3328fa00087a2453
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2024.
Source officielleChambre 1-8
659f944f3328fa00087a245d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2024.
Source officielleChambre 1-8
65a8d076e12c85000874adb1
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2024.
Source officielleChambre 1-8
65a8d086e12c85000874adb9
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2024.
Source officielleChambre 1-8
65a8d08ae12c85000874adbb
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2024.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00444
1 avril 2026
1 avril 2026
Au cas d'espèce, les mentions des notes d'audience, régulièrement visées et signées, selon lesquelles, outre le président, Mmes Emmanuelle Fredon et Valérie Alleguede, conseillères, ont participé aux débats
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49c7dcdc6046d472e08f2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Adresse 2] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°378 480 289 Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT
Source officielleContentieux général - chambre 3 (délibérés)
69bfb39dcdc6046d47870eba
2 avril 2025
2 avril 2025
Maître Loïck LEGOÛT, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Eveline ORY Juges : Herve MESLIN : Carmen CHAMOUTON assistés lors des débats par Anne FREMONT
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb520cdc6046d47872820
15 octobre 2025
15 octobre 2025
CARRERA, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Pierre BERTIN Juges : Thierry DUVALLET : Etienne MOREAU assistés lors des débats par Anne FREMONT
Source officielleRéférés Civils
6a1fb7c0cdc6046d47e8e0db
2 juin 2026
2 juin 2026
et des sociétés de RENNES sous le numéro 881.441.612, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Dominique DE FREMOND
Source officielleRéférés Civils
6a1fb7bacdc6046d47e8e073
2 juin 2026
2 juin 2026
[P] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Dominique DE FREMOND de la SELARL DE FREMOND, avocat au barreau de SAINT-MALO substituée par Me Anne CARMES, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ
Source officiellePage 52 sur 204