[F] [J] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Gaspard JOUAN de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MATHERON, JOUAN & OLIVIER, avocats au barreau de MARSEILLE [Motifs de la décision occultés] [Motifs

Représentée par Me Cecile MARTINSEGUR substituant Me Caroline MEUNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126 à DÉFENDEURS Monsieur [U] [L] [Adresse 3] [Localité 11] Représenté par Me Gaspard

Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0293 Société UNIQA OSTERREICH VERISCHERUNGEN [Adresse 31] [Localité 32] (AUTRICHE) représentée par Me Gaspard

Aurélie GRENARD, substitué par Me Pierre-Yves ARDISSON, avocats au barreau de RENNES INTIME : Monsieur [G] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Thierry YGOUF, substitué par Me Gaspard

Gauthier   , conseiller référendaire, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat des sociétés Akillis, Akillis Saint-Honoré, Corely, FG manufacture et FG Holding, des consorts Gaspard et de M.

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été lu à l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Boustelitane, représentant M. C, assisté de M.

(Indre), 26°) de Monsieur GASPARD L..., ... (Indre), 27°) de Monsieur XC... Roger, demeurant ... (Indre), 28°) de Monsieur D... Bernard, demeurant ... (Indre), 29°) de Monsieur C...

Y..., veuve Z..., demeurant à Douvaine (Haute-Savoie), Conches-Massongy, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale des biens de ses trois enfants mineurs : Albane, Gaspard

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carioca, société à responsabilité limitée, dont le siège est avenue Gaspard

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure

Délibéré après l'audience du 2 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère, Assistées par Mme Faure

Délibéré après l'audience du 28 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Gaspard-Truc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023.

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure

A, représenté par Me Gaspard Lindon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre