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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2503930_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date 20 février 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de renouvellement de carte de séjour en qualité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504599_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2025, Mme B C, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312241_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
A C, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301558_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D C, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de
Source officielle8ème chambre
DTA_2303378_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme D A, représentée par Me Gonand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 22 novembre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307830_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 août 2023 et le 12 septembre 2023, Mme B F, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204467_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
C E, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01674_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme A, représentée par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 23
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61628ccf293034a8c342f6f5
28 mars 2013
28 mars 2013
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Muriel GONAND
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01768_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B..., représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 mai 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402577_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la
Source officielle7ème chambre
DTA_2409712_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le
Source officielle7ème chambre
DTA_2409713_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302087_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A B, représenté par Me Gonand, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la préfète du Gard d'enregistrer
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507400_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
méconnaissance de la destination de la zone UBh réglementée par le plan local d’urbanisme doit être écarté à plusieurs titres : * contrairement aux allégations des requérantes, l’intégration des halles gourmandes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502896_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleChambre 1
67eef334b848dd6814c6578f
3 avril 2025
3 avril 2025
1967 à [Localité 7] (14) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pascale FOURMOND, membre de la SCP PLAISANT-FOURMOND-VERDIER, avocate au Barreau du MANS DEFENDEUR au principal Maître David GORAND
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503678_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2025, la commune de L’Aigle, représentée par la Selarl Juriadis, agissant par Me Gorand, demande au tribunal d’ordonner une expertise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301252_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2023, la communauté de communes Cingal-Suisse Normande, représentée par Me Gorand, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202787_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, la commune de Luc-sur-Mer, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officiellePage 52 sur 152