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1 383 résultats pour « Gruais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

635b7216b201587f74be03e1

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

1980 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Lauréline ROUSSEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES (constituée le 15 avril 2022, en lieu et place de Maître Emilie GRUAU

Source officielle

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TJ

CTX Protection sociale

697bcc03cdc6046d472ba90f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

: 26/00070 AFFAIRE [H] [J] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T] [M], intervenant en qualité d'ayant droit de Madame [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Coline GRUAT

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66878ca405d6f7f678d48f06

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[B] était occupé à creuser les fondations d'une maison individuelle avec une grue et un grutier pour l'aider ; le godet de la grue s'est décroché et est tombé sur la tête de M. [B] ».

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6bf2f06adf21413c3f5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[T], salarié de la société (grutier), qui indique : "avoir travaillé sur le chantier de l'Oliveraie à [Localité 10] pendant plusieurs mois' et 'atteste n'avoir jamais vu sur ce chantier les 4 personnes

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65b361b31d7564000872de84

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

salarié, s'ils ne s'accompagnent pas de manutention ou de port de charges supérieures à 5 kg et surtout pas de mouvements des membres supérieurs au-dessus du niveau de l'épaule'; que les postes de grutiers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00974

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

il souhaite reprendre rapidement son activité professionnelle pour des raisons financières mais redoute une récidive douloureuse à la reprise de travail compte tenu des contraintes de son métier de grutier

Source officielle
CA

14e Chambre

616318c1e0639f4f1a04a50d

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

sacs de jute ou de papier soit ensuite en containers ; que toujours selon ce rapport, 'aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque : dockers de bord, de terre, chauffeurs, grutiers

Source officielle
CA

14e Chambre

616318c2e0639f4f1a04a50f

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

sacs de jute ou de papier soit ensuite en containers ; que toujours selon ce rapport, 'aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque : dockers de bord, de terre, chauffeurs, grutiers

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61633c147eadebb7307d1f22

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Celine GRUAU de la SCP BARON ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'EVREUX INTIMÉE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02206

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

site, lesquels y ont favorisé la diffusion libre des poussières d'amiante, ajoute qu' "aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque: dockers de bord, de terre, chauffeurs, grutiers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200679

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

sacs de jute ou de papier soit ensuite en containers ; que toujours selon ce rapport, " aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque dockers de bord, de terre, chauffeurs, grutiers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200682

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

sacs de jute ou de papier soit ensuite en containers ; que toujours selon ce rapport, " aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque : dockers de bord, de terre, chauffeurs, grutiers

Source officielle
CA

Chambre Civile

680b1a4e2364a383b7747476

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 24 Février 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, et Madame Laure-Aimée GRUA

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

62c67c65ca9bf26379030877

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Eric BAZIN, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

Source officielle
CA

Chambre Civile

6360c5473c369c7f74996d83

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

SOUSA, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d0d61b81a7b805de12b680

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Laurent SOUSA, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d0d61b81a7b805de12b682

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

SOUSA, Conseiller,, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA

Source officielle
CA

Chambre Civile

652f78f9b053208318995ab9

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA

Source officielle
CA

Chambre Civile

661f66062313f20008a52675

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

668e2567fcf93851fdd64781

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

Source officielle