I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Hélène

RG N : 12/ 01450 AFFAIRE : Hélène Alexandra, Albertine Y... C/ Salvatore Z... M. J/ E.

l'expulsion de toutes les personnes qui occupent sans droit ni titre l'emplacement n°4 de l'aire d'accueil permanente située en bordure de la voie communale de Planquepeyre, sur la commune de Sainte-Hélène

  Heleni VAKALOPOULOU-KARABATSOU 8.   Georgios DELIGIANNIS 9.   Petros EFTHIMIOU 10.   Andreas ZOGRAFOU 11.   Theodoros IOANNIDIS 12.

Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Helena X..., ; Mlle X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du

Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Helena X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de

PARET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2009/ 027797 du 03/ 12/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Hélène

Or, le titre de Hélène F... et Eric E... en date du 5 juin 2004 prévoit une servitude de passage sur les parcelles AM n º 221 et 222'au profit de divers riverains et notamment au profit des propriétés

POUEMBOUT représenté par la SELARL CALEXIS INTIMÉE Mme Hélène Mareta Y... épouse X...

G : 15/04320 Mme Héléna X... C/ M. Nicolas Y...

00003 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKAT [T] [C] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Hélène

BRIGADE ELECTRONIQUE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,

BRIGADE ELECTRONIQUE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, Attendu que Monsieur [L] [

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Sandrine MONTI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0008PCK INTIME Nous, Hélène

épouse [N] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7759 APPELANTE Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 2] INTIME Nous, Hélène

Michèle, Marie, Françoise, s'il était mis en cause en sa qualité de caution solidaire et indivisible sans bénéfice de discussion de cette dernière, et de Mademoiselle Marie Hélène X..., emprunteur, par

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 20 novembre 2009 et 2 avril 2010), que la société Record Bank (la banque) a, en mai 2007, consenti à Mmes Geneviève et Hélène

[V] [H] - [R] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Hélène BERLINER de la SCP SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'Hélène X... s'est

Représentée par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 8043610 APPELANTE Madame [E] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [O] [Q] [Adresse 3] [Localité 4] INTIMEES Nous, Hélène