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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
661041adc9ea95b316fe1e75
3 avril 2024
3 avril 2024
AXA FRANCE IARD assureur de la société COUVREX [Adresse 5] [Localité 16] représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS - #R0282
Source officielleREFERES 2ème Section
68700102b8daa57c7f667b06
7 juillet 2025
7 juillet 2025
la SELARL [Localité 7] RAFFY - MICHEL PUYBARAUD COPIE délivrée le 07/07/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 02 Juin
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66fce3fb8d6ea26f688da923
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Ce bon de commande porte le logo de la société SBE ce qui justifie la facture. 7) M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0d76c25a97f0381f4d75
12 février 2015
12 février 2015
[J] [F], moyennant un loyer annuel en principal alors de 1 000 000FF (152 449,01 euros) annuels en principal et pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1er juin 1994, pour y
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2309421_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana, - les observations de Me Goddet, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2413775_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35dc61d7564000872dcea
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il est reconnu que le salarié a essayé d'appuyer avec le godet sur le réseau cuivre pour limiter la fuite, sorti le godet de la fouille 'à la demande de M.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2301063_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le président, signé H. C La greffière, signé N.
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2201296_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101497_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 11 juin 2021 : 11.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2201277_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 30 juin 2022, M.
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2202177_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
En deuxième lieu, il résulte de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 que le demandeur d'asile auquel l'administration entend faire application des dispositions du règlement du 26 juin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506877_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 juin 2025 : -le rapport de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303318_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
pour mineurs de A ainsi que partiellement d'autres volumes ; 2°) de mettre à la charge de la commune de A une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312024_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2024, la société SKF Gmbh, agissant par le représentant légal, représenté par la SCP Preel Hecquet Payet-Godel, conclut à sa mise hors de cause.
Source officielleRéférés
6319875d51eeae4f1309d212
7 septembre 2022
7 septembre 2022
de la SELARL DE MONJOUR membre de L'AARPI PARDALIS, avocat plaidant au barreau de PARIS Demanderesse, suivant exploit de la SELARL LE FLOCH BAILLON BICHAT, huissiers de justice associées à [Localité
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9e7c432ce7d11a700a6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par ordonnance de référé du 18 juin 2021, Monsieur [P] [X] a été désigné en qualité d'expert.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0219DEC006265310
19 février 2013
19 février 2013
Les 1 er , 3 e , 8 e , 9 e et 14 e requérants firent appel, qui fut rejeté par un arrêt du 22 avril 2010 du Tribunal supérieur de justice de Madrid.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c40876004f131a5fcd
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Greffier :Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 15 Juin
Source officielleChambre-1 civile et com.
6811b1d4f1c2315e26d1a0de
29 avril 2025
29 avril 2025
ARRET N° du 29 avril 2025 R.G : 24/01403 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRIK [F] [S] c/ 1) [K] [W] 2) [C] [G] 3)SARL BALSAN ENCHERES Formule exécutoire le : à : Me Eric GODET
Source officiellePage 52 sur 80