[P] [E] (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir INTIMÉE : Société MARBRERIE CARRARA [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE

Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 53 INTIMEE : Société AXA ASSURANCES IARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Romain LAFFLY

[VO] [P] né le 13 Octobre 1981 à [Localité 30] (63) [Adresse 13] [Localité 22] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938

Me Thierry CARRON de la SELARL REQUET CHABANEL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [W] [R] née le 18 Janvier 1984 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY

Sis [Adresse 9] [Localité 1] -- SUISSE Représentées par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 INTIMES : M.

de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 assisté de Me FAUCK, avocat au barreau de l'AIN INTIMES : M.

Représenté par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocats au barreau de LYON Assisté de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocats au barreau de PARIS Mme Marie-Hélène

Lafay en application de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Louis-Noël Lafay, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. Le président-rapporteur, J.

DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JUIN 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

Louis-Noël Lafay, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. Le président-rapporteur, J.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2021, la société NTI Solutions, représentée par Me Lafay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune

Lafay en application de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Lafay en application de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Lafay, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

né le 13 Juin 1963 à CHATILLON DE MICHAILLE (01) ... 01200 VOUVRAY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY assisté de Me Bertrand BONNAMOUR, avocat au barreau de l'AIN Madame Nadine Y... épouse

DU QUEBEC) ... 69220 SAINT-LAGER représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Eymeric MOLIN, avocat au barreau de LYON INTIME : M. Lionel Michel Y...