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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fc8
3 février 2015
3 février 2015
: 14/02385 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mai
Source officielle9ème chambre 2ème section
662bf140e266e89ef1189d8a
26 avril 2024
26 avril 2024
[S] [X] [H] Mme [C] [M] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Anne-Laure LEYNON de la SELEURL ANTHEMIS AVOCAT - #L0119 représentée par Maître Anne-Laure LEYNON de la SELEURL ANTHEMIS AVOCAT - #L0119
Source officielle1ère Chambre
688c4db429d40d57a3e551c7
29 juillet 2025
29 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 17 Mai 2021, enregistrée sous le n° 18/00604 Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65a784d88121050008662efe
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DBVL-V-B7G-S3ZH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2022 Date de la saisine : 21 Juin 2022 Date de la décision attaquée : 12 MAI
Source officielleCour d'Appel
Laure Xc/Luc Y
6253c9c4bd3db21cbdd892ef
5 septembre 2007
5 septembre 2007
rendue le 08 avril 2004 (RG 04/424) par le Tribunal de Grande Instance de BERGERAC suivant déclaration d'appel du 28 avril 2004 APPELANTE : Laure X...
Source officielleciv1
61372476cd58014677415b68
3 mai 2006
3 mai 2006
Georges Y..., Mme Isabelle Z..., Mme Laure Y... et M. Paul Y... à payer à Mme France X... la somme de 2 000 euros ; rejette la demande formée par M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61453
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-15.047 Demandeur(s) : la société CGM vins Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société Vignobles Laur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61084
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[I] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Mary Laure Gastaud, ès qualités, et autre Avocat(s) : la SCP Richard Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90562
12 février 2013
12 février 2013
. : 12/ 00053 Décision déférée à la cour : rendue le : 23 Mai 2012 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 18 Juin 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
6866c91bd33109fd079ab90b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUGEMENT du 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR : Madame [G] [X] [H] [A] épouse [W] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Maître Laura
Source officielleChambre référés
678175326d34da2cbdcda75c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBHO 56E c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Marie-caroline CLAEYS, Me Sébastien COLLET, Me Laura LUET
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65b2b57bfd6229a4e58a59e2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2023), des solins du bâtiment F (appel le 10 mai et le 10 juin 2023), *une mission d'étude de la structure du bâtiment D (appels les 10 mai, 10 juin et 10 juillet 2023), *l'élaboration du plan pluriannuel
Source officielleChambre de la famille
687fda40249b152198e7fa01
4 juillet 2025
4 juillet 2025
KOHLHAUER, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires Familiales : Marion COUTURIER Greffière: Delphine PHEULPIN DÉBATS : A l’audience non publique du 19 Mai 2025l
Source officielleServ. contentieux social
6a109ab5cdc6046d479a7b76
21 mai 2026
21 mai 2026
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300636_20230807
7 août 2023
7 août 2023
août 2022 par lequel le maire de la commune de Lauris ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par M.
Source officielleCHAMBRE CONSTRUCTION
68e555af0e2901d10fa3361c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CONSTRUCTION DEMANDEURS Madame [S] [Z] née le 17 Mai 1995 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Monsieur [F] [Y] né le 16 Mars 1981 à [Localité 10], de nationalité française
Source officiellePCP JCP fond
69d94927cdc6046d47ce22d9
9 avril 2026
9 avril 2026
, prononcé par mise à disposition le 09 avril 2026 par Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 09 avril 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/06927 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPNN
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300980_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
effectuées les 27 mars et 12 novembre 2015, le 21 novembre 2016 et le 28 mars 2018.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662aa430c8a1343b8cd63fe8
23 avril 2024
23 avril 2024
Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Coralie CHANUT, greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 29 Février 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 23 Avril 2024.
Source officiellePCP JCP fond
668c2e72894f7f4d2e0a91d6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A l'audience du 25 mai 2023 à laquelle l'affaire a d'abord été appelée, il a été décidé du renvoi de l'affaire à l'audience du 10 novembre 2023.
Source officiellePage 52 sur 956