avocat au barreau de NICE Monsieur [NL] [U] [M] [B] né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX- CHAMPLY - LEVAIQUE

[O] [L] L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Didier MANGIN,

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Didier MANGIN, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge,

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER

° 2 et 7 de la société RUBIS, soit (5.066.80 euros HT) 6.059,89 euros TTC ; - de la facture du laboratoire ETSA missionné le 5 octobre 2005 par LESIEUR (36.096,48 euros TTC) et de celle du cabinet LEVESQUE

[L] [R] Représenté par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau D'AMIENS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous, Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, magistrat

été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 7 novembre 2025 L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU

LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE Mme [S] [V] [C] [H] épouse [W] née le 05 Novembre 1974 à [Localité 1] Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE

représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, Assistée de la SCP BLANQUER-GIRARD-BASILE-JAUVIN-CROISIER, avocats au barreau de NARBONNE Mademoiselle Anne Y...

le décret n° 82451 du 28 mai 1982 ; Vu le décret n° 90437 du 28 mai 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque

DU 22 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00132 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARL LES GENTLEMEN D'EPSOM N° RG : 2025P01455 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par Mme Elodie LEVEQUE

VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF IDF / Mme [J] [N] N° RG : 2026P00063 DEMANDEUR URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] - VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF IDF [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Mme Elodie LEVEQUE

[W] [A] [K] N° RG : 2026P00099 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Mme Elodie LEVEQUE, inspecteur contentieux DEFENDEUR M.

Lors du délibéré : Monsieur Michel WACHTER, Président de Chambre, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur Jean-François LEVEQUE et

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3 JANVIER 2025 Références : 2024R00102 ENTRE : SARL THIEVENAZ MATERIAUX [Adresse 1] Représentée par Me Pierre LEVEQUE ([Localité 1]) PARTIE

le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque

; - la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 ; - le décret n° 2011-754 du 28 juin 2011 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque

européenne, signée à Dublin le 27 septembre 1996 ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque

justice des communautés européennes ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Lévèque