Délibéré après l'audience du 25 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Laforêt, premier conseiller, Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2024. Le président-rapporteur, A. Myara Le premier assesseur, E.

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 28 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.

Laforêt, premier conseiller, Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2023. Le président-rapporteur, A. Myara Le premier assesseur, E.

Le président du tribunal a désigné Mme Laforêt pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Marchand, première conseillère.

E... de l'agence Laforêt. Il lui a présenté " son client " et a demandé à visiter la maison. Mme A...

Par une requête en défense enregistré le 11 mars 2025, le centre hospitalier Henri Laborit représenté par la SCP KPL Avocats conclut au rejet de la requête.

II, demeurant ..., 6°) Madame Z..., demeurant à Paris (13e), ... de la Pointe, copropriétaire de l'immeuble LAFAYETTE II, 7°) Monsieur A..., demeurant ..., copropriétaire de l'immeuble LAFAYETTE

Mme Martine A..., épouse X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 27 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre) au profit : 1 / de la société Galeries Lafayette

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (chambres civiles réunies), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Lafayette

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2023, la société Lafayette Pierre, représentée par le cabinet d'administrateurs de biens Hellier du Verneuil, demande au tribunal

Hubert Lafont, mandataire judiciaire, domicilié 25, rue Godot de Mauroy, 75009 Paris, agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société X..., 3 / M.

MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 janvier 1999), que la société Couach Ascoa Cannes a vendu un yacht à la société Labrette

[S] [L] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Sylvie LAPORTE venant au soutien des intérêts de M.

N° RG 24/07843 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5S3 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice REPUBLIQUE IMMOBILIER, exerçant sous l'enseigne SARL LAFORET

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.