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4 809 résultats pour « Loic PIARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531d00f2bdbd8318d808fb

Appel

30 août 2023

30 août 2023

de la SELEURL PICARD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 relatives a la médiation qui prévoient qu` « en tout état de la procédure

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500866_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

La requête a été communiquée à la Mutualité sociale agricole de Picardie, laquelle n'a pas produit d'observations. Par une décision en date du 5 décembre 2019, M.

Source officielle
CC

comm

6137232fcd5801467740684c

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Z... et X..., ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Les Coopérateurs de Normandie-Picardie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372349cd58014677407d3a

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Vincent X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SOPICEM, Société Picardie intercommunale d'économie mixte, ayant son siège social ...,

Source officielle
CC

civ1

613722f0cd58014677403754

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

B... de l'OPAC, domicilié en cette qualité en ses bureaux, ..., 7°/ de l'Organic Picardie, dont le siège est ..., 8°/ de la SAMSI, dont le siège est ..., 9°/ de l'UIRIC, dont le siège est Peripole

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01478_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Picard, président de chambre, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01864_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Picard, président de chambre ; - et les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00428

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

octobre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Clesence, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société HLM Picardie

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03048_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Copie en sera adressée au préfet de la Loire. Délibéré après l'audience du 23 février 2023 à laquelle siégeaient : M. Picard, président de chambre ; M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03236_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Loire. Délibéré après l'audience du 18 janvier 2024 à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00632_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

La requête de Mme B a été communiquée au préfet de la Loire qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00395

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Flores, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association BTP CFA Picardie, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88c9b

Appel

16 novembre 2005

16 novembre 2005

DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour assistée de Maître D... substituant Maître Philippe Y..., avocat au barreau de LILLE INTIMÉES LA COLAS NORD PICARDIE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65375f48974d258318454fa8

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Elle expose que l'avis du second CRRMP est dépourvu de toute motivation et ne permet pas de comprendre l'avis émis contrairement à l'avis du CRRMP de la région Nord Pas-de-Calais Picardie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd883be

Appel

4 avril 2006

4 avril 2006

FORMATION GESTION NORD PICARDIE F.G.N, en présence du CGEA de LILLE, intervenant volontaire, a fixé la date d'embauche au 1er décembre 1999, dit irréguliers les contrats à durée déterminée , déclaré le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1a5

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

AFFIMET CRAM NORD PICARDIE GH / PC COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 AVRIL 2008 ************************************************************

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62cfb26e548bc59fcf4f1176

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[Z] [F], assisté de Me Anaïs PICARD-TEKIN, avocat au barreau de Rouen, de Madame [O] [U], interprète en langue albanaise, expert assermenté, et de Madame [E], représentant la préfecture de Seine-Maritime

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007733575

Admin. suprême

8 juin 1988

8 juin 1988

Conseil d'Etat : °1 annule le jugement °n 53 975/85-7 du 6 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du directeur régional du travail et de l'emploi de la région Picardie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01180

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

[H] [W], domicilié [Adresse 12], 2°/ au syndicat CFDT S3C PICARDIE, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à Mme [O] [T], domiciliée [Adresse 11], 4°/ à M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033308550

Admin. suprême

21 octobre 2016

21 octobre 2016

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 novembre 2013 par laquelle la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Picardie

Source officielle