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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6e0
25 mars 2008
Le 25 mars 2008 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 21 décembre 2007, assistée de Martine
JU 4ème chambre
DTA_2102601_20220927
27 septembre 2022
montants des cotisations de taxe foncière et de taxe d'habitation auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2019 et de taxe foncière au titre de l'année 2020, à raison d'une habitation située à Massieux
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-138870
7 novembre 2013
Le requérant estima notamment qu’à l’époque des faits de l’affaire, l’application de la loi pénale concernant la complicité d’association mafieuse n’était pas prévisible car elle avait été l’issue d’une
comm
613723a2cd5801467740c4cc
9 mai 2001
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le représentant des créanciers de la société Filotechnic a engagé une action en responsabilité pour soutien abusif contre la BNP, lui reprochant d'avoir augmenté massivement
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026837447
26 décembre 2012
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A...ont contracté un emprunt pour financer l'acquisition d'un massif forestier ; qu'ils ont déduit les intérêts de
ECLI:CEDH:001-179372
16 novembre 2017
Lors de la procédure de renvoi, le 4 septembre 2013 la Cour d’appel de Palerme conclut à la responsabilité pénale du requérant pour concours externe en association de malfaiteurs de type mafieux.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02404_20220822
22 août 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Eglantine Mahieu, avocate de M.
1ère Chambre
DTA_2011802_20231107
7 novembre 2023
B A, représenté par Me Masilu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision
Juge des référés
ORCA_25PA02870_20250718
18 juillet 2025
A, représenté par Me Masilu, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa situation
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02379
14 décembre 2016
au coefficient 240, échelon 3 du niveau III de la grille de classification de l'accord de la métallurgie du 21 juillet 1975, l'arrêt retient que la société Sovab justifie que le poste de mailleur
8ème chambre
DTA_2206042_20230127
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme E I, agissant pour le compte des enfants mineurs B D F et H F, représentée par Me Mahieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2314396_20241108
8 novembre 2024
A D et Mme B C épouse D, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2104987_20250217
17 février 2025
d'Alsace, représentée par Me Marcantoni, demande au tribunal de condamner solidairement les sociétés AB Volvo, CNH Industrial N.V., Daf Trucks Deutschland GmbH, Daf Trucks N.V., Daimler AG, Iveco Magirus
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:449850.20241113
13 novembre 2024
Les dispositions des articles 17 et 18 de la directive 2009/28/CE et celles de l'article 30 de la directive 2018/2001 doivent-elles être interprétées en ce sens que les mécanismes de suivi par bilan massique
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01251
25 octobre 2023
banqueroute en détournant ou en dissimulant tout ou partie de l'actif, en l'espèce en transférant par acte notarié la totalité en pleine propriété d'un bien immobilier situé [Adresse 2] à [Localité 3] à Me Massimo
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02230
23 octobre 2018
..., le 27 octobre 2014 à Albi, réunit en cortège ce jour-là quelques centaines de personnes ; que de ce groupe pacifique va s'extraire un noyau de « casseurs» bien équipés, cagoulés et porteurs de masques
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01367
20 juin 2017
Vosges demande la prise en charge au litre des frais de justice criminelle, correctionnelle ou de police des frais de recherches de deux jeunes (une mineure de 14 ans et un jeune de 18 ans) dans un massif
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100131
31 janvier 2018
somme de 6 812 748 euros sur laquelle était calculé l'acompte, conformément aux prévisions de l'article 4 de la convention d'honoraires du 26 avril 2002, ce chiffrage étant confirmé par la coopérative (mail
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00735
7 avril 2016
son courrier du 14 octobre 2010, mais que celle-ci s'était immédiatement arrêtée lorsqu'il s'est avéré que les accusations du salarié étaient sans fondement ; que l'employeur produisait à ce titre un mail
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00819
4 septembre 2024
n'étaient pas sollicités et vaquer à ses occupations personnelles, ce que la société Viking Life-Saving Equipment France avait d'ailleurs reconnu en supprimant ensuite la consultation régulière de la boîte mail
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MASSILU
13/10/2019
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23/07/2008