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6 186 résultats pour « Massilu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6e0

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Le 25 mars 2008 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 21 décembre 2007, assistée de Martine

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2102601_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

montants des cotisations de taxe foncière et de taxe d'habitation auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2019 et de taxe foncière au titre de l'année 2020, à raison d'une habitation située à Massieux

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-138870

Admin. suprême

7 novembre 2013

7 novembre 2013

Le requérant estima notamment qu’à l’époque des faits de l’affaire, l’application de la loi pénale concernant la complicité d’association mafieuse n’était pas prévisible car elle avait été l’issue d’une

Source officielle
CC

comm

613723a2cd5801467740c4cc

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le représentant des créanciers de la société Filotechnic a engagé une action en responsabilité pour soutien abusif contre la BNP, lui reprochant d'avoir augmenté massivement

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026837447

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A...ont contracté un emprunt pour financer l'acquisition d'un massif forestier ; qu'ils ont déduit les intérêts de

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-179372

Admin. suprême

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Lors de la procédure de renvoi, le 4 septembre 2013 la Cour d’appel de Palerme conclut à la responsabilité pénale du requérant pour concours externe en association de malfaiteurs de type mafieux.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02404_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Eglantine Mahieu, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011802_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B A, représenté par Me Masilu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02870_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A, représenté par Me Masilu, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa situation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02379

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

au coefficient 240, échelon 3 du niveau III de la grille de classification de l'accord de la métallurgie du 21 juillet 1975, l'arrêt retient que la société Sovab justifie que le poste de mailleur

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206042_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme E I, agissant pour le compte des enfants mineurs B D F et H F, représentée par Me Mahieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314396_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A D et Mme B C épouse D, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2104987_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

d'Alsace, représentée par Me Marcantoni, demande au tribunal de condamner solidairement les sociétés AB Volvo, CNH Industrial N.V., Daf Trucks Deutschland GmbH, Daf Trucks N.V., Daimler AG, Iveco Magirus

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:449850.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Les dispositions des articles 17 et 18 de la directive 2009/28/CE et celles de l'article 30 de la directive 2018/2001 doivent-elles être interprétées en ce sens que les mécanismes de suivi par bilan massique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01251

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

banqueroute en détournant ou en dissimulant tout ou partie de l'actif, en l'espèce en transférant par acte notarié la totalité en pleine propriété d'un bien immobilier situé [Adresse 2] à [Localité 3] à Me Massimo

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02230

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

..., le 27 octobre 2014 à Albi, réunit en cortège ce jour-là quelques centaines de personnes ; que de ce groupe pacifique va s'extraire un noyau de « casseurs» bien équipés, cagoulés et porteurs de masques

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01367

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

Vosges demande la prise en charge au litre des frais de justice criminelle, correctionnelle ou de police des frais de recherches de deux jeunes (une mineure de 14 ans et un jeune de 18 ans) dans un massif

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100131

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

somme de 6 812 748 euros sur laquelle était calculé l'acompte, conformément aux prévisions de l'article 4 de la convention d'honoraires du 26 avril 2002, ce chiffrage étant confirmé par la coopérative (mail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00735

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

son courrier du 14 octobre 2010, mais que celle-ci s'était immédiatement arrêtée lorsqu'il s'est avéré que les accusations du salarié étaient sans fondement ; que l'employeur produisait à ce titre un mail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00819

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

n'étaient pas sollicités et vaquer à ses occupations personnelles, ce que la société Viking Life-Saving Equipment France avait d'ailleurs reconnu en supprimant ensuite la consultation régulière de la boîte mail

Source officielle

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SIREN 505035808GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

13/10/2019

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MASSILU

SIREN 505035808GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

23/07/2008

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