Conclusie van advocaat-generaal Roemer van 26 mei 1971. # Gianfranco Vistosi tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Zaak 61-70.

Toutefois, par une décision du 14 mai 2025, le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour, au motif que son métier de conférencier médiateur ne permettait pas de justifier d’une activité

tangentielles de filtration ; qu'au demeurant, force est de constater que Jacky X... ne s'est pas plus expliqué à l'audience de la Cour que précédemment sur le fait qu'en sa qualité de professionnel des métiers

Poste (La Poste) a, avec plusieurs organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, conclu un accord d'entreprise relatif à l'amélioration des conditions de travail et à l'évolution des métiers

Par ordonnance en date du 21 janvier 2026, le juge des référés a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur. Les démarches amiables n’ont pas abouti.

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - l’arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisées par des difficultés de recrutement

opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à sa demande de communication d'une copie du document fixant les modalités de réponse d'un usager au compte-rendu d'un médecin médiateur

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2016, à la suite du refus opposé par l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers

SOUDURES ET REPARATION DE LORRAINE (SORELOR) à la chambre de métiers de la Moselle et celle du 24 décembre 1992 du préfet de la Moselle rejetant le recours gracieux de la chambre de métiers contre cette

PUBLIQUE - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES ACTIVITES ECONOMIQUES - Conseil économique et social - Représentation des artisans - Désignation des artisans - Désignation par l'Assemblée des Chambres de métiers

X... qui constituait le dossier déposé à la chambre des métiers, qui contenait de faux bulletins de salaire et un faux avis d'imposition ; que les enquêteurs découvriront au domicile de M.

visé et 40% sont polyactifs à six mois et 15% des personnes formées exercent dans le métier visé et 40% sont polyactifs à la date de l'enquête.

A la suite de cette rencontre, les parties ont indiqué vouloir mettre en place une médiation et, par ordonnance en date du 10 mars 2025, un médiateur a été désigné à cette fin.

DE SOUTIEN AUX IMMIGRES (GISTI) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 4 et 5 du décret du 27 août 2004 modifiant le décret du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres des métiers

Par ordonnance en date du 29 octobre 2025, le Juge a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur et a radié l'affaire.

[E] [T] [U], débiteur, est immatriculé au Répertoire des Métiers de [Localité 3] sous le n° 439367566 et a pour activité déclarée: Pose de menuiserie extérieure.

[A] [R], débiteur, est immatriculé au Répertoire des Métiers de [Localité 1] sous le n° 801857376 et a pour activité déclarée: taxi parisien.

[W] [A] reçue le 23 décembre 2020 ; Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 26 octobre 2022 faisant injonction aux parties de rencontrer un médiateur ; Vu le courrier de Me Maitre du