Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300644_20230206
6 février 2023
6 février 2023
D C demeurant chez Monsieur A B 9 B, rue Gustave Millot 71100 Châlon-sur-Saône qui demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC000354808
9 avril 2013
9 avril 2013
page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sF2A7543 { width:112.9pt; display:inline-block } .s5B081A9D { width:168.28pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 3548/08 Miloš
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913ce
7 avril 2014
7 avril 2014
A l'audience de plaidoirie du 03 Mars 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers,
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91635
26 mai 2014
26 mai 2014
A l'audience de plaidoirie du 07 Avril 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bf6
3 novembre 2014
3 novembre 2014
A l'audience de plaidoirie du 06 octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e80
15 janvier 2015
15 janvier 2015
l'audience du 27 Novembre 2014 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ea8
15 janvier 2015
15 janvier 2015
l'audience du 27 Novembre 2014 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ebe
19 janvier 2015
19 janvier 2015
A l'audience de plaidoirie du 15 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f2
30 mars 2015
30 mars 2015
A l'audience de plaidoirie du 16 Février 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9227c
14 avril 2015
14 avril 2015
A l'audience de plaidoirie du 02 Mars 2015, la Cour étant composée de Madame Annie ANTOINE, Première Présidente, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92316
20 avril 2015
20 avril 2015
A l'audience de plaidoirie du 16 Mars 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92350
1 décembre 2014
1 décembre 2014
A l'audience de plaidoirie du 03 Novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés de
Source officielle4e chambre civile
635a21b0c549ea05a7cd2ce0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Frédéric DENJEAN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007668084
20 mars 1981
20 mars 1981
MINEURS, DEMEURANT A CHALIVOY-MILON CHER , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA DEMANDE TENDANT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1208DEC003184221
8 décembre 2022
8 décembre 2022
31.7pt } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } FOURTH SECTION DECISION Application no. 31842/21 Miloje
Source officielle4e chambre civile
6528df73aaebb88318fda5c2
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été
Source officielle4e chambre civile
63c1092bbf9fd47c90a13aa6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Greffier lors des débats : Madame Hélène ALBESA lors de la mise à disposition : Madame Henriane MILOT ARRET : - rendu par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officielle4e chambre civile
64a7b0693bcaf505db696771
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré au
Source officielle1re chambre sociale
64eedc94bb2c32d969d3526c
12 juillet 2023
12 juillet 2023
d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08299 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOMY Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MILLAU
Source officielle4e chambre civile
64eedca4bb2c32d969d352a1
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré
Source officiellePage 52 sur 298