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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00593
8 février 2011
8 février 2011
Gosselin, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF de Besançon et de l'URSSAF de Belfort-Montbéliard, de la SCP Roger et Sevaux, avocat de Mme X..., l'avis de M
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100441
30 avril 2014
30 avril 2014
Pascal X... et Mme Patricia X..., son épouse, il reste que cette dernière avait vécu maritalement avec M.
Source officielleChambre du conseil
677d8fe8b032d83cfd3ea6b7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DB3R-W-B7I-ZI26 N° Minute : 25/ AFFAIRE [P], [S], [E] [Y] veuve [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [P], [S], [E] [Y] veuve [W] [Adresse 4] [Localité 8] Comparante et assistée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f4c
2 mai 2000
2 mai 2000
:Christian Cabat, Avocat Général, en ses réquisitions écrites.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e48d
7 juillet 2011
7 juillet 2011
leur accord à l'adoption de cette procédure, Me ASTIER, avocat a demandé l'audition des enfants mineurs Diégo et Solène.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e671
20 septembre 2011
20 septembre 2011
APPELANT : Monsieur Nordine X... ... 42350 LA TALAUDIERE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Hervé BANBANASTE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f895
12 juin 2012
12 juin 2012
Maurice A... ... 63122 ST GENES CHAMPANELLE représentés par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) et assistés Me Pascal MURZEAU (avocat au barreau de PARIS, toque : C0793
Source officielleChambre 2-4
660e43010740db0008fa918f
3 avril 2024
3 avril 2024
(avocat postulant) et par Me Christophe JERVOLINO de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Francois MORABITO, avocat au barreau de MARSEILLE (avocat plaidant)
Source officielleciv3
613722b1cd5801467740034b
12 juin 1996
12 juin 1996
Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux B..., les conclusions de M.
Source officielleChambre des référés
668edcea2980a82f59dc578b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/_______ N° RG 24/00679 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEMU PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL
Source officielleChambre 1-11 référés
63cf8469a6687f7c904cb9cc
23 janvier 2023
23 janvier 2023
INTER MUTUELLES ENTREPRISES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascale MAZEL - Me Isabelle SCHENONE - Me Dorothée SOULAS Prononcée à la suite d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d699
8 février 2011
8 février 2011
Pascal Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618cf007935f50008be413f
11 avril 2024
11 avril 2024
[C], - laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens.
Source officielleChambre 1-9
6a1fc107cdc6046d47ea4583
2 juin 2026
2 juin 2026
APPELANTE Madame [W] [G] née le 1er août 1952 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Giorgia RICCIOTTI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Alice DINAHET, avocat au barreau
Source officiellesoc
61372340cd58014677407644
23 mars 1999
23 mars 1999
Soury, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310542
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [A], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. et Mme [K], après débats en l'audience publique du 11 octobre
Source officiellecr
6137263ecd580146774240bf
8 novembre 2006
8 novembre 2006
a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BOUTET, avocats
Source officielle2ème Chambre
6864bea9f8541312a816c4ca
1 juillet 2025
1 juillet 2025
APPELANTS : Monsieur [UX] [P] né le 13 Mars 1979 à [Localité 60] (86) [Adresse 38] [Localité 52] Ayant pour avocat postulant Me Philippe GAND de la SCP GAND-PASCOT, avocat au barreau de POITIERS
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3da48
17 mai 1965
17 mai 1965
ET SES AUTEURS ONT JOUI DES PARCELLES LITIGIEUSES SANS LA MOINDRE OPPOSITION DE QUICONQUE, ET RETIRE DE CES PARCELLES, TOUT AU LONG DE CETTE PERIODE, TOUTES LES UTILITES QU'ELLES COMPORTAIENT, AVEC UNE
Source officielleChambre sociale 4-3
65aa306d009f81000890dcce
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0585 S.A.S.
Source officiellePage 52 sur 835