PSYCHIATRIQUES : Madame [M] [C] née le 25 Octobre 1997 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] Présent (e) assisté (e) de Me Sengul DINLER ARMAND

C A, représenté par Me Armand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2022 par laquelle le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence sur le territoire du département de la Corrèze

né le 23 Janvier 1973 à NADOR de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 20/05/2016 à 14 h 23 par télécopie, par Me Armand MANKOU-NGUILA, avocat ; A l'audience publique du 23 mai 2016 - 11 heures

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

mention de la fonction du signataire ; - les bases de liquidation ne sont pas indiquées ; - le titre est mal fondé, dès lors qu'elle n'est pas responsable de l'endommagement des 13 arbres situés rue Armand

A..., représenté par Me Armand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 janvier 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Corrèze a rejeté son recours à l’encontre du

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.

POLYCLINIQUE [13] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Alain ARMANDET de la SEP ALAIN ARMANDET ET YANN LE

Louis, Daniel, Henri C..., demeurant aux Arcs-sur-Argens (Var), Domaine de Saint-Pierre, 6°/ M.

l'Académie de Lyon lui a, pour l'application de l'article 36 de l'ordonnance du 4 février 1959, dénié l'imputation au service de l'accident dont il a été victime le 7 janvier 1981 à Paris ; Vu les autres pièces

MOON AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Thierry PARIENTE de la SELARL ARMAND AVOCATS - #K0153 DEFENDEURS Mme [W] [G] M. [Q] [G] S.C.I.

[X] [E] L’ONIAM La MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE AVOCATS DEFENDEURS représentée par Me Armand AVIGES - #R0021 non représentée représentée par Me Sylvie TRAN THANG - #C2100 représenté par

Vu les autres pièces du dossier.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'accès au projet de M. F par les véhicules doit se faire uniquement par le chemin Armand Thouzeau.

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Armand X..., demeurant ... les Martigues, en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de M.