Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - et les observations de Me Rossler, représentant Mme B.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, M. Holzer, conseiller, Mme Cueilleron conseillère.

Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2023 le rapport de Mme Pouget, présidente-rapporteure et les observations de Me Della Monaca, représentant M. B.

Pouget, présidente ; - les observations de Me Khiter pour M. A ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - les observations de Mme A... B... représentant le département des Alpes-Maritimes.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Pouget, présidente.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 : - le rapport de Mme Pouget, présidente-rapporteure ; - les observations de M. B.

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison de l’appartement sis 23, rue Pouchet

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 juin 2024.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 octobre 2023.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2024.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 avril 2024.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2024. .

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 juin 2024. .

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 novembre 2024.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 novembre 2024.