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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
61630e4ada3e3d306603671c
14 mars 2012
14 mars 2012
Madame Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseillère.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6708c036445a086e2bcede7d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'OPH Domanys a sollicité à titre principal, le rejet des demandes de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2608057_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l’état actuel des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AB n°57 sise rue du 8 mai 1945 à Notre Dame de Riez
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2608058_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l’état actuel des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AB n°397 sise 12 rue du 8 mai 1945 à Notre Dame de Riez
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2608059_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l’état actuel des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AB n°398 sise rue du 8 mai 1945 à Notre Dame de Riez
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102850_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La SARL Bowling des rives d'Arcins a pour objet l'exploitation d'une salle de bowling et de billard à Bègles.
Source officielleChambre 7/Section 3
6631315d19f939ca6242b82b
30 avril 2024
30 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Par acte du 23 décembre 2022, la société Banque populaire rives de [Localité 5] a fait assigner M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305019_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Vimini, pour les requérants, et celles de Me Teston, pour la commune de Rive-de-Gier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10215
18 mai 2017
18 mai 2017
____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société [...], société civile immobilière, dont
Source officielle2ème chambre
DTA_2102395_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Article 2 : La SCI des Oliviers et la SAS Pagnutti Frères verseront chacune une somme de 750 euros à la communauté d'agglomération Montargoise et Rives du Loing.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01414_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il soutient que : - le tribunal n'a pas visé l'ensemble des textes dont il a fait application ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - la nécessité de prévoir un pont provisoire est avérée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507447_20250801
1 août 2025
1 août 2025
; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Rives de régulariser sa situation en la réintégrant à titre provisoire ; 3°) de mettre à la charge de l'État ou le centre hospitalier de Rives la somme de
Source officielle1ère chambre
DTA_2201976_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
C D l'autorisation d'exploiter les surfaces litigieuses dans les communes de Châtillon-sur-Broué et de Rives Dervoises. Sur les frais liés au litige : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401941_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
61372698cd58014677426db9
17 mai 2006
17 mai 2006
(pièce n° 1) ; qu'également, selon ces informations, la SARL Domino utiliserait le concours de personnel salarié dont une partie est non déclarée et rémunérée en espèces (pièce n° 1) ; qu'enfin, que Y.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
62c67c72ca9bf263790308aa
6 juillet 2022
6 juillet 2022
* * * La société Banque populaire rives de Paris a accordé à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356f91b69e88a370fdd7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
35L7-V-B7I-CI3WL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Décembre 2023 - juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris - RG n° 22/05230 APPELANTE Société BANQUE POPULAIRE RIVES
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611db957d68b57534e336
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En conséquence, DEBOUTER la Banque Populaire Rives de [Localité 7] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00342
27 mars 2012
27 mars 2012
du 26 novembre 2009 attaqué d'avoir débouté la société Banque Populaire Rives de Paris de sa demande tendant à voir déclarer irrecevable comme prescrite la demande de M.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6a188d28cdc6046d474759df
20 mai 2026
20 mai 2026
Portalis 352J-W-B7J-DAZ7Z N° MINUTE : 4-2026 JUGEMENT rendu le mercredi 20 mai 2026 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], ayant pour syndic la SAS FONCIA [Localité 1] RIVE
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