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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207893_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Riffi, président de la société automobile Alp'auto de Voiron, pour un emploi à plein temps de rédactrice web/community manager.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-451775-452566
20 novembre 2001
20 novembre 2001
affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Wilhelmina Thomassen (Néerlandaise), présidente , Elisabeth Palm (Suédoise), Gaukur Jörundsson (Islandais), Riza
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1740971-1825540
5 septembre 2006
5 septembre 2006
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Jean-Paul Costa (Français), président , Ireneu Cabral Barreto (Portugais), Riza
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501110_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Ricci, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2024 par lequel le préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2013149_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
9 mai 2019 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé les dispositions du paragraphe 130 de l'instruction fiscale BOI-PAT-ISF-40-30-10-20 et 80 de l'instruction fiscale BOI-IR-RICI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-233563
16 avril 2024
16 avril 2024
Türkiye 24/07/2020 Serdar LAFCI 1987 Rize Turkish 33. 36385/20 Karataş v. Türkiye 30/07/2020 Mehmet KARATAŞ 1979 Yozgat Turkish 34. 36395/20 Oğuz v.
Source officielle1ere Chambre
642d147bcb8fa004f57da1a9
4 avril 2023
4 avril 2023
[Z] n'étant absolument pas représentant de la SAFER dans le canton de Ribiers, qu'il est en effet seulement représentant de la Confédération Paysanne des Hautes-Alpes dans ce canton, ce syndicat ayant
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2302262_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... a demandé au ministre de l’intérieur de procéder à la modification des mentions figurant sur son relevé d’information intégral (RII). Cette demande a été implicitement rejetée. M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2210748_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
duquel l'impôt est dû et les créances constatées au titre d'exercices antérieurs ; - la position de l'administration fiscale est en contradiction avec la doctrine figurant sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00998
19 mai 2010
19 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 janvier 2009), que Mme X..., a été employée par la société Parfums Nina Ricci, puis par
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231303
1 février 2024
1 février 2024
Bolsena italienne Giovanni Loris POZZA 1965 LUSIANA italienne Antonio PUCCI 1962 Guidonia Montecelio italienne Giovanni RANALDI 1973 Roma italienne Carlo RANUCCI 1973 Montefiascone italienne Roberto RICCI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1113JUD001500003
13 novembre 2007
13 novembre 2007
En l'affaire de Riggi et Telese c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : M me F.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0312DEC001686510
12 mars 2013
12 mars 2013
The applicants Ali Kamil Karamanoğlu, Emine Kamil Karamanoğlu, Ali Riza Cemgünal and Ali Riza Derya, are all Cypriot citizens born respectively in 1966, 1946, 1967 and 1968 and resident in
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04660_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
45 % ; - la notion " d'agencements et d'installations de locaux commerciaux habituellement ouverts à la clientèle " ne lui est pas opposable car elle résulte de la doctrine référencée au BOI-BIC RICI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02355_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
D'autre part, le requérant se prévaut des paragraphes n° 52 à 54 de l'instruction administrative 5 B-21-06 du 17 juillet 2006, repris aux paragraphes n° 230 et 240 de l'instruction BOI-IR-RICI-160-20 du
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904628_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
40-30-10-20 ; - les énonciations figurant au paragraphe 10 des commentaires administratifs publiés au Bulletin officiel des finances publiques - Impôts le 13 janvier 2014 sous la référence BOI-IR-RICI
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01754_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
prévaloir à cet égard, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, des énonciations des paragraphes n°370 et n°380 de la doctrine administrative publiée sous la référence BOI-IR-RICI
Source officielle4ème chambre
DTA_2100606_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
En second lieu, si le requérant se prévaut de la circonstance que le paragraphe 360 de la documentation administrative référencée BOI-IR-RICI-380-10-20 mentionne que " Pour les investissements réalisés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001057_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
d'euros mais se rapportent exclusivement aux modalités d'appréciation du seuil de compétence de vingt millions d'euros ; - l'administration ne saurait se fonder sur la documentation référencée BOI-IR-RICI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0203JUD004122007
3 février 2009
3 février 2009
The applicants owned 3,223 square metres of land near the coast in Rize and a cafeteria situated thereon that measured 140 sq m.
Source officiellePage 52 sur 185