MERCEDES BENZ FRANCE, S.A.S. BYMYCAR [Localité 7] DEMANDERESSES S.A.S.

[C] [J] a été engagé par la société Mercedes Benz VI [Localité 6] Île de France (ci-après désignée la société Mercedes) en qualité responsable des services généraux et HSE (hygiène, sécurité et environnement

; qu'il est observé, ce que confirment les photographies annexées au rapport, un "V de carbonisation" sur le mur face au véhicule Mercedes, qui constitue un signe objectif important de ce que l'incendie

de clientèle propre, n'avaient pas d'autres donneurs d'ordres que la société Exapaq Forez ; qu'il est établi que la société Exapaq Forez imposait aux "sous-traitants" l'achat de véhicules de marque Mercedes

A l’audience du 1er février 2024, la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, représentée, maintient ses demandes soutenant la régularité de son offre de contrat.

Les appelants font valoir essentiellement : - que le véhicule Mercedes objet de la saisie a été acquis par eux à l'aide d'un crédit souscrit auprès de la société Mercedes Benz Financial Services France

K..., ayant été domicilié [...] , décédé, contre l'arrêt rendu le 19 avril 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à la société Rousseau Enghien

J..., domicilié [...] , décédé en cours d'instance, contre l'arrêt rendu le 27 février 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Rousseau

H..., domicilié [...] , décédé en cours d'instance, contre l'arrêt rendu le 19 avril 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Rousseau Enghien

d'académie, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône sur sa demande de dérogation pour la scolarisation de son fils (A)D( /A) dans le collège Jean-Jacques Rousseau

mesures nécessaires pour supprimer le ralentisseur dos d'âne illégal et non conforme présent sur la voie de circulation de l'agglomération situé à l'angle de la rue Gorguete et de la rue Jean-Jacques Rousseau

[M] [O], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [J] épouse [O], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET :

[R] [P], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [H] épouse [P], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET :

[F] [Y], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [Y], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Rousseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle le service

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Groupe Davis 27 de ce qu'elle s'associe au pourvoi de la société Mercedes Benz France ; Sur le premier

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : F 23-21.602 Demandeur : la société Mercedes-Benz financial services France Défendeur : M.

d'un arrêt du 15 mai 2024 ayant cassé l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 10 octobre 2023, en ses seules dispositions relatives à la peine de confiscation du véhicule Mercedes