CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 832 résultats pour « Schuld »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2400124_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Schult La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308041_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Schult La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308182_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Schult La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308657_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Schult La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402022_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Schult La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404581_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Schult La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405182_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408795_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408865_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501223_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300569_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Schult La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2300103_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2103119_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

SCHILDER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2103145_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

SCHILDER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104925_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

SCHILDER

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300401_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796dd1bc2605de4b45e6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

TALK SECURITE SERVICE Copie exécutoire délivrée le : 26/01/23 à : - Me Alexandra SCHULER-VALLERENT, avocat au barreau de GRASSE - Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65aa2051a34ad10008581779

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

JUNIGREEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CURTI Me Alexandra SCHULER-VALLERENT Me Edith FARAUT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1973:159

CJUE

12 décembre 1973

12 décembre 1973

#Hugo Mathes & Schurr KG gegen Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Hessisches Finanzgericht - Deutschland.#Differenztheorie.#Rechtssache 142-73.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-213279

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

not assisted by a lawyer from the moment of his first interview of 15   April 2015 or, at least, from his second interview of 30 June 2015 when the voice sample was obtained from him (see, also, Schmid

Source officielle

Page 52 sur 142

← PrécédentSuivant →