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1 549 021 résultats pour « Socrate-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200152

Cassation

29 janvier 2015

29 janvier 2015

de la procédure que la lettre adressée par la société Socram l'a été à M.

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

VERAN, Pierre Socrate

SIREN 331362640Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

04/01/2024

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Ventes et cessions

A.C.D. IMMOBILIER, VERAN, Pierre Socrate

SIREN 482048170Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Cession sous acte authentique en date du 05/10/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue du Moulin 21310 Jancigny

29/11/2023

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Radiations

VERAN, Pierre, Socrate

SIREN 331362640GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

19/10/2014

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Créations

gite du moulin, VERAN, Pierre, Socrate

SIREN 331362640GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

08/08/2014

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Ventes et cessions

SOCRATE, Socrate SARL, WALTHERT, Pierre, Michel, Martine, BERRY

SIREN 330267253GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

date d'effet 29/11/2010

19/05/2011

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00304

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

matériel informatique devant être livré au siège social de la société Virtuagreen en Suisse, constatation de nature à faire apparaître que ledit siège social était réel et n'était pas une adresse sans

Source officielle
CC

cr

éesc/Jean-Pierre X

61372608cd580146774226dd

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215f3

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Isabelle, épouse Y..., - LA SOCIETE ART INVESTISSEMENT, - LA SOCIETE UNION MEDITERRANEENNE D'ART CONTEMPORAIN, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de LISIEUX

Source officielle
CC

civ2

61372675cd58014677425bb3

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

la réplique et les pièces y annexées qui avaient été déposées par la société Otis "postérieurement à l'ordonnance de clôture" la CNIT n'a pas respecté l'égalité des armes en violation de l'article 6 de

Source officielle
CC

civ1

613723bacd5801467740d68f

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socram, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ1

6137238bcd5801467740b30b

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de crédit des sociétés d'assurances à caractère mutuel (SOCRAM

Source officielle
CC

comm

613722c4cd58014677401350

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, demeurant ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1994 par le tribunal de grande instance de Niort, au profit de la Société

Source officielle
CC

cr

6079a8789ba5988459c4d626

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00020

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

E..., agissant pour le compte de la société JLI (pièce n° 13) ; qu'en retenant pourtant "qu'aucun document n'est versé aux débats permettant d'affirmer comme le fait la société intimée que la société JLI

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200715

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société [C] Florek en qualité de liquidateur de la société Sinan 45 fait grief à l'arrêt de déclarer nuls les actes de procédure suivants, à savoir la communication des pièces 40 à 43 à l'expert du

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CC

comm

6137250dcd5801467741a938

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

des héritiers de Pierre X... ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Nancy, 26 février 2004), que par acte du 16 juillet 1996 la société Huiles labo, aux droits de laquelle se trouve la société Fuchs labo

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TJ

TPX DE GONESSE

695ec64ccdc6046d478bfe1e

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 2 mai 2025, la SA SOCRAM BANQUE a notifié à M.

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CC

cr

61372638cd58014677423dee

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00143

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

France télévisions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Kol-or films, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société France TV studio

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62cd0ecbe91c8e9fcf07124c

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

La Sa Socram Banque a interjeté appel de cette décision le 9 juin 2021.

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742405d

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

de sorte qu'il peut être présumé que la société Hera réalise des prestations de services pour cette société ; qu'en outre la société Hera est propriétaire d'un véhicule utilisé par Alain E... ; qu'elle

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742405e

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

que la société Hera est présumée ne pas disposer d'installations fixes à cette adresse ; qu'elle a perçu des honoraires de la part de la société GSE dont le siège est à Avignon, de sorte qu'il peut

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CC

soc

61372397cd5801467740bca8

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maury imprimeur, société anonyme, dont le siège est BP 12, zone industrielle

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CC

soc

61372117cd580146773f0e96

Cassation

22 février 1990

22 février 1990

Alain, demeurant à Rambervillers (Vosges), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1987 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme MASSADUC "INTERMARCHE"

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