Il convient de faire droit à sa demande d’expertise, à ses frais avancés. La mission de l’expert et les modalités de l’expertise seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.

MMA IARD à CPAM des Alpes Maritimes EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU,

Le jugement sera en conséquence confirmé en ce qu'il a écarté l'abattement de 20% proposé par l'expert.

DBVB-V-B7G-BJM2J [O] [X] C/ Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Compagnie d'assurance ACM - IRD CORPOREL Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

MUTUELLES ès qualités d’assureur de la société CORMENIER dont le siège social est sis [Adresse 1] Non constituée COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président GREFFIER : Thibaut

ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 2] 1961 en TUNISIE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Copie exécutoire délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me Guénaëlle SAJOUS L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut

Par ordonnances des 11/04/2018 et 12/12/2018, le juge des référés a ordonné une expertise. L'expert a déposé son rapport le 09/11/2020.

[O] HUMANIS AGIRC-ARRCO, institution de retraite complémentaire, [Adresse 1] 09, poursuites et diligences de ses représentants légaux, ayant pour avocat, Maître [S] [D] et comparaissant par Maître Thibaut

Le 21 août 2017, une ordonnance de caducité de la désignation de l'expert a été rendue, à défaut du versement de la consignation.

Il convient de faire droit à sa demande d’expertise, à ses frais avancés. La mission de l’expert et les modalités de l’expertise seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.

Suite à un rapport d'expertise médicale en date du 18 janvier 2010 et un arrêt de la cour d'appel de Rennes du 25 novembre 2011, elle a été indemnisée de ses préjudices.

En l'espèce, l'expertise est sollicitée au regard de la première alternative de l'article L 4614-12, soit le risque grave.

Portalis DBVB-V-B7H-BLD6O SCI ROYLUX C/ [M] [A] [Y] [A] Syndicat des copropriétaires ROYAL LUXEMBOURG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Portalis DBVB-V-B7E-BGPPR SCI SAINT THOMAS DE BRETEVILLE C/ [W] [I] [E] [O] épouse [I] Société AXE CASH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

06429 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCIXY SAS ACTIVE ASSURANCES C/ Société PRADO MUTUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra MALY Me Roselyne SIMON-THIBAUD

ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2014 hg N° 2014/178 Rôle N° 13/15007 [Z] [V] [P] [M] épouse [V] C/ [X] [K] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Danielle THEBAUD, à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance

Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN THIBAULT

Société PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES [Localité 4] Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES FGAO Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE SIMON-THIBAUD