La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller

THOMAS Débats: A l'audience publique du 24 Février 1999 . La date à laquelle l'arêt serait rendu a été communiquée.

B, représenté par Me Thomann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Au cours de l'audience publique tenue le 19 avril 2025 en présence de Mme Thomassin, greffier d'audience, M. C a lu son rapport en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

née le 04 Septembre 1957 à LYON (69007) ... ... 69120 VAULX EN VELIN représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me THOMASSIN, avocat au barreau de LYON ****** Date de

CES MOTIFS : Statuant publiquement par ordonnance, Confirmons l'ordonnance entreprise ; Disons que la présente ordonnance sera notifiée à Monsieur Moustapha X..., son conseil Maître Solène THOMASSIN

ARRET DU 14 DECEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Arrêt de la Cour d'appel de Fort de France, en date du 12 janvier 2001, enregistré sous le no 98/ 00383 APPELANTE : Madame Jacqueline Thomassine

Le rapport de Mme Thomas été entendu au cours de l'audience publique du 30 octobre 2023 à 10h30. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

by a Chamber composed as follows:   Elisabeth Palm (Swedish), President , Josep Casadevall (Andorran), Riza Türmen (Turkish), Corneliu Bîrsan (Romanian), Willi Fuhrmann (Austrian), Wilhelmina Thomassen

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français DEMANDERESSE Madame [N] [P] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Coralie CHEVALLEY, avocat au barreau D’ALES, subsititué par Me Euria THOMASIAN

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.