CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

15 078 résultats pour « Valérie DOUAT »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403788_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2024, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516837_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un second arrêté du 23 octobre 2025, le préfet du Val-de-Marne a décidé d’assigner à résidence M. B... dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523046_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

a refusé de rétablir les prestations sociales auxquelles elle a droit ; 2°) d’enjoindre à la CAF du Val-d'Oise de neutraliser les ressources France Travail sur la période d’avril à juillet 2025, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501231_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503054_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Le préfet du Val-de-Marne fait valoir que les conclusions présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518407_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

) auprès de l’aide sociale à l’enfance du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521964_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de l’instruction, de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302065_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400189_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La préfète du Val-de-Marne fait valoir que les conclusions présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600877_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Le préfet du Val-de-Marne, dûment convoqué, n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506798_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601711_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A... ; le préfet du Val-d’Oise n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505552_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208681_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

B et tiré de ce que le préfet du Val-d'Oise n'a pas procédé à un examen sérieux et complet de sa situation, avant de rejeter sa demande de titre de séjour, paraît, notamment, susceptible de créer un doute

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402696_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

La préfète du Val-de-Marne, dûment convoquée, n'était ni présente ni représentée Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402257_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Sur le doute sérieux sur la légalité de la décision en litige : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406051_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Sur le doute sérieux sur la légalité de la décision en litige : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413368_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par la préfète du Val-de-Marne : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519448_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522411_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

En ce qui concerne l’existence d’un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : 6.

Source officielle

Page 52 sur 754

← PrécédentSuivant →