B, représenté par Me Varron Charrier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision née le 22 avril 2018 ; 3°) de condamner l'Etat à lui

01 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/00783 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier DUPUY Me Jérôme CHOMEL DE VARAGNES

01 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/00782 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier DUPUY Me Jérôme CHOMEL DE VARAGNES

procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre, et Madame Agnès VADROT

COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile TGI N° RG 23/00238 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4A3 Madame [L] [R] [C] [X] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Laura VARAINE, avocat au barreau

Commune [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nancy DAVID, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE : Mme [I] [K] née [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gérald VAIRON

14800 DEAUVILLE représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me HAUPAIS, avocat au barreau de CAEN DEFENDEURS : La SNC BOIELDIEU 76 140 rue Albert Einstein Sophia Antipolis 06560 VALBONNE

Albert XH..., 77°/ de Mme Germaine B..., épouse XH..., demeurant tous deux ..., quartier de Font de Cuberte, 06560 Valbonne, 78°/ de Mme YC... Normant, épouse de YL..., 79°/ de M.

tenu des éléments suivants : Actif en cours de réalisation Le syndicat des copropriétaires souhaite se porter acquéreur d'un lot restant (lot 317 consistant en une salle polyvalente d'un immeuble LE VALLON

B..., représentée par Me Varron-Charrier, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le directeur du centre hospitalier (CH) Henri Guérin de Pierrefeu-du-Var l’a placée en congé

C B, représenté par Me Vadon, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 septembre 2024 et 12 juin 2025, Mme C A, représentée par Me Varron-Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vanden Eynden, avocats à Liège. Le gouvernement belge («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. M. Tysebaert, conseiller général, service public fédéral de la Justice.

X..., demeurant à Faucon, Vaison-la-Romaine (84110) ; M.

cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Marie-Josèphe, Andrée F., épouse C., sans profession, demeurant 354, route de Valbonne

PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 05/06/2025, le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise VAISON

de construire autorisant la construction d'un bâtiment à usage d'habitation comprenant quatre logements avec huit places de stationnement couvertes et une piscine, sur un terrain situé 45 route de Valbonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse Organic, dont le siège est 06913 Valbonne Sophia Antipolis Cedex,