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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9091d
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Julio Y... ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal 313 Terrasse de
Source officielle5ème chambre
DTA_2103799_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
de la société Banque populaire Val-de-France, pour financer les travaux de construction d'une maison sur un terrain à bâtir cadastré F n°2928, acquis le 6 février 2014 et sis sur la commune de Porto-Vecchio
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2409001_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Construction Verrecchia est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208201_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
rue à Peyrus, elle a constaté le 11 juin 2018 une infiltration d'eau particulièrement importante dans la cave de son habitation localisée au niveau de la canalisation d'eau potable ; - la société Veolia-Eau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200503
25 février 2010
25 février 2010
X..., salarié de la société Véolia transports Bordeaux (la société) a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était en fonction ; que le 21 février 2006 la société a adressé une déclaration
Source officielle4ème chambre
DTA_2101160_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Or, il résulte de l’instruction que plusieurs causes de pollution, extérieures au système de collecte et de traitement géré par Véolia pour le compte de la métropole ont été recensées.
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c44608
27 octobre 1981
27 octobre 1981
ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LE 26 NOVEMBRE 1976 VERS 15 H 30 UNE DIZAINE D'HOMMES MASQUES ET ARMES DE PISTOLET-MITRAILLEURS, REVOLVERS ET FUSILS DE CHASSE, SE SONT APPROCHES DU DOMAINE DE TERRIA-VECCHIA
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407153_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 19 décembre 2024, la société Véolia Eau - Compagnie générale des eaux, représentée par Me Frêche et Me Dourlens, demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01628_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que l'avis de mis en recouvrement émis à l'encontre de la SCI Gadlu le 15 mars 2016 a été signé par le comptable public du SIP-SIE de Porto-Vecchio.
Source officielleSection des Référés
66ad2d0fd5af8a921ecd25d2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par conclusions visées et soutenues à l’audience, la SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX sollicite du juge des référés de : - la mettre hors de cause, - recevoir la SNC VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acabbbcdc6046d47e27363
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10164
5 février 2020
5 février 2020
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat CGT Taïs Veolia et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c0
3 juin 2015
3 juin 2015
Les sociétés Veolia transport et MMA ne se sont pas opposées à ces demandes.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02331
10 décembre 2014
10 décembre 2014
X..., travaillant pour la société Veolia eau dans le département de La Réunion, a saisi la juridiction prud'homale pour demander l'application d'un accord d'entreprise ; Attendu que le salarié fait grief
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101107
10 octobre 2012
10 octobre 2012
la société BAV) les parts sociales qu'il détenait dans le capital de la société JAB, lesquelles ont ensuite été cédées, selon contrat du 16 novembre de la même année, par la société BAV à la société Véolia
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414511_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Beyrouthine, représentée par Me Guyot, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidium la commune d’Antony, le conseil départemental des Hauts-de-Seine, Vallée Sud Grand Paris et la société Veolia
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10141
11 février 2026
11 février 2026
pourvoi n° K 24-19.954 contre l'arrêt rendu le 18 juillet 2024 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N] [K], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la société Veolia
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200709
17 avril 2008
17 avril 2008
a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, la décision rendue le 16 février 2008, par le tribunal d'instance de Sartène greffe détaché de Porto-Vecchio
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008250283
13 décembre 2006
13 décembre 2006
Laurent A, demeurant lotissement 115, résidence Césari, Marina de Pisa à Porto-Vecchio (20137) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501143_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Porto-Vecchio a interdit la pratique du naturisme sur la plage de Carrataghju.
Source officiellePage 52 sur 187