d'application absolument générale ; "3 ) aux motifs, enfin, que la prévenue a également lu l'écrit litigieux le 25 mai 2004 lors d'une réunion du Comité des oeuvres sociales des employés municipaux au vieux château

une fausse attestation et, pour l'autre, d'en avoir fait usage ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats que le 6 décembre 1986, le représentant de la SARL "Les cars de Château-Thierry

d'une amende de 20 000 francs ; "aux motifs que, lorsqu'il s'est rendu sur place au gymnase pour préparer le devis, Yves A... avait prévu la mise en place de filets de protection au niveau des chéneaux

X... admettait retirer un revenu de 15 000 francs par saison du fait des visites du château, bien que celui-ci soutenait au contraire ne percevoir aucun revenu de ce fait, la cour d'appel a dénaturé les

Guette, demeurant rue des Champs, Pont-du-Château (Puy-de-Dôme), 2 / de M. Claude Y..., demeurant ...

plannings du service à compter de 2008, qu'à l'occasion d'un retard provoqué par une panne de voiture, elle s'était entendu dire par sa supérieure hiérarchique ''qu'elle n'avait qu'à se déplacer en chameau

toutefois quelques abergements, relevés d'étanchéités, faîtes et rives en tôle sont défectueux et provoquent quelques infiltrations d'eau (de niveau secondaire par rapport à celles infiltrant par les chéneaux

prescription se situe bien au jour de la conclusion des contrats de vente et des contrats de baux, soit en 2004 ou 2005 pour les biens acquis auprès de la société GDP Vendôme promotion ou de la SCI du château

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Normil Choteau, société anonyme, dont

administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel la préfète de l’Isère a interdit les concerts des groupes Match Retour, Bunker 84, Franc Tireur Patriote, et Vindicte

délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des registres d’état civil de moins de 75 ans non librement communicables conservés dans les mairies de Saint-Pardoux-Morterolles, Saint-Martin-Château

La SAS GROUPE VINET, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la SA MMA IARD supporteront les dépens.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 NOVEMBRE 2020 1°/ la société agricole du Domaine de Palayson et des grands châteaux

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame Béatrice Z... épouse A... était propriétaire d'un domaine situé sur les communes de GAJOUBERT, MEZIERES SUR ISSOIRE et SAINT MARTIAL SUR ISOP comprenant un château

d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a dit que Mme Y... était redevable d'une indemnité d'occupation de l'immeuble situé à Pont-du-Château

EN PARTAGE OU CONTESTATION PARTAGE DEMANDEUR : Madame [E] [I] [G] [N] née le 12 Octobre 1974 à CHATEAUDUN (28200) de nationalité Française Profession : Responsable de station service 30 rue du Chateau

cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre civile 1ère section), au profit de : 1 ) la société Roussey, demeurant Saint Christophe Dodinicourt à Brienne-le-Chateau

Le silence gardé par le préfet du Calvados a fait naître une décision implicite de rejet que la société Groupe Vinet demande au tribunal d’annuler.

Sur le recours en garantie de la Maf à l'encontre de la Sas Groupe Vinet Pour engager la responsabilité extracontractuelle de la Sas Groupe Vinet, il incombe à la Maf d'établir une faute de celle-ci

Z... sans objet, il y a lieu de réformer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné in solidum la société Groupe Vinet et M.