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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2407793_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ho Si Fat, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6a10a15bcdc6046d479af783
22 mai 2026
22 mai 2026
KAI LI YANG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06010 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNSD N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 22 mai 2026 (Articles 385, 394 à 399 du
Source officielle5ème chambre
DTA_2008185_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Nguyen Van Ho, avocate de M.
Source officielle4e Chambre A
6034f911e1304d26c30bcc77
30 juin 2016
30 juin 2016
été conclus le 27 juillet 2007 : -un premier prêt (dit prêt WCL) de 110 milliards de wons (soit 87 649 402,39 €) a été souscrit par la société Doms Partners auprès de la banque sud-coréenne Tong Yang
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633da33c0d3e3fe99d175af
24 avril 2024
24 avril 2024
la SELAS SEBAN ET ASSOCIES - #P0498 représentée par Me Sophie KRIEF DABI - #C0620 représenté par Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES - #P0498 représenté par Maître My-kim YANG
Source officielleChambre 1-11 HO
64f02e18db41fad969879a0b
17 août 2023
17 août 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL DU 17 AOUT 2023 N° 2023/0129 Rôle N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZDZ
Source officielle5ème Chambre
6285e1026a1876057df5d30f
18 mai 2022
18 mai 2022
L'audience a été tenue par Géraldine GRILLON, conseillère à la cour d'appel de METZ agissant par délégation de Monsieur le premier président de la Cour d'appel de METZ, assistée de Cynthia CHU KOYE HO
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301280_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Frank Ho Si Fat, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413469_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ho Si Fat, président de section, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2323568_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ho Si Fat, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. La rapporteure, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401368_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Frank Ho Si Fat, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501030_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Frank Ho Si Fat, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500121_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ho Si Fat, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. La rapporteuse, Signé M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2419855_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ho Si Fat, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300358_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ho Si Fat, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. La rapporteuse, Signé M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603641bb5989c0a37e7d7ddb
24 novembre 2015
24 novembre 2015
La MAIF a refusé à Madame [M] [W] HO veuve [R] le bénéfice des garanties par courrier du 29 juillet 2011 puis par courrier électronique du 16 février 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86009
21 mars 2002
21 mars 2002
Code de commerce, - a relaxé Roger GOURDET du chef de RECOURS AUX SERVICES D'UNE PERSONNE EXERCANT UN TRAVAIL DISSIMULE, faits commis LA CHAPELLE, au cours de l'année 2000, (NATINF 1509), - a relaxé Son HO
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310567
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[MN] [IL] [DH], Mme [WD] [DH], épouse [L], Mme [JN] [DH], épouse [EO], Mme [HO] [DH], épouse [AT], Mme [OA] [DH], épouse [PC], M. [SS] [DH], M. [UE] [DH], M.
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf11
12 novembre 1990
12 novembre 1990
l'administration des Douanes, partie poursuivante, contre l'arrêt de la 9e chambre de la cour d'appel de Paris, en date du 16 octobre 1989, qui, dans les poursuites engagées contre X... et la SARL Tings
Source officielleChambre 1-11 HO
66960d0353a3547449c2411d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 N° 2024/85 Rôle N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKEX [E] [W] C/ PROCUREUR
Source officiellePage 52 sur 829