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X... été recruté "pour assurer le remplacement de Mme Y......actuellement absente pour cause de congé sans solde" ; qu'il était en outre prévu que le salarié était engagé "pour une durée déterminée, qui

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Accordingly, an unstable level of violence may be expected to continue”. 39.

Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international » ; qu'une voie de fait initiale non

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Au-delà du harcèlement moral, Mme [J] évoque un contexte de 'violence morale' qui serait à l'origine des troubles psychologiques dont elle a souffert.

Elle fait remarquer que son employeur avait connaissance de sa fragilité, ce qui aurait dû le conduire à éviter tout acharnement, violence ou incivilité.

En l'absence de décision de la caisse dans le délai précité, le caractère professionnel de l'accident est reconnu (article R 441-10 précité, dernier alinéa).

[Q] avait connu, depuis sa consolidation, une aggravation de son état en relation avec les violences subies le 9 janvier 1995. 7. Le moyen, n'est, dès lors, pas fondé.