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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201379_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, recruté le 21 avril 2017, occupant les fonctions d'aide-soignant de nuit et exerçant le mandat de membre du comité social et économique.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029902818
15 décembre 2014
15 décembre 2014
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que MmeB..., aide-soignante au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours souffrant d'une hernie discale postéro-latérale
Source officielle7ème chambre
DTA_2204759_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Mme B, aide-soignante, a été recrutée par le centre gérontologique départemental en mars 2018 d'abord en tant que vacataire puis en contrat à durée déterminée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507187_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Mme B soutient que : - la perte de son permis de conduire la privera de la possibilité d'exercer son activité professionnelle d'aide-soignante à domicile et aura un impact grave sur sa vie personnelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00791
14 mars 2012
14 mars 2012
le licenciement de Madame X... est fondé sur une faute grave ; AUX MOTIFS QU'« il ressort des pièces versées aux débats, notamment de la liste du personnel présent en 2005, de l'emploi du temps de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2200478_20220810
10 août 2022
10 août 2022
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les préjudices qu'il subit suite à l'accident de service survenu le 6 octobre 2020 alors qu'il exerçait les fonctions d'aide-soignant
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2202679_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B a souhaité obtenir la validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'Etat d'aide-soignant.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103013_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
que les séquelles des suites de l'accident du travail dont elle a été victime le 1er avril 2019 vont se détériorer au regard de son âge et de son état général ; son incapacité à exercer ses fonctions d'aide-soignante
Source officielle4ème chambre
DTA_2102200_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
décharge totale d'activité conserve le versement des indemnités liées aux horaires de travail atypiques lorsqu'elles sont versées à la majorité des agents de la même spécialité ou du même corps ; or, les aides-soignants
Source officielle7ème chambre
DTA_2404269_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., aide-soignante titulaire, ensemble la décision du 30 mai 2018 portant rejet du recours gracieux de l’intéressée et a enjoint à cet établissement de procéder à un nouvel examen de sa demande de reclassement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300366_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Mme A indique qu'elle est un agent titulaire du grade d'aide-soignante, placée en disponibilité à la suite de sa réussite, en juin 2018, au concours interne d'entrée à l'institut de formation en soins
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106681_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
humiliée par l'injustice subie dès lors qu'elle travaille dans l'établissement depuis trente ans ; - la médecine du travail n'a émis aucun avis défavorable sur son état de santé et ses capacités d'aide-soignante
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509728_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire ; Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il est en fin de formation pour devenir aide-soignant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511792_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B..., aide-soignante titulaire, exerçait en dernier lieu au sein de la maison de retraite intercommunale des Murs à Pêches à Montreuil, dans le département de la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512041_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
décision litigieuse porte une atteinte grave et immédiate à sa situation professionnelle et personnelle ; en effet, l’absence de permis de conduire l’empêche d’exercer son activité professionnelle d’aide-soignante
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6789f71139ae1759ccf6075c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle précise que l'équipe des aides-soignantes a demandé à M.
Source officielleChambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dbe
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il souligne qu'en tant qu'infirmier cadre, il n'avait pas à remplacer une aide-soignante et à décaler ses propres horaires.
Source officielle9ème chambre
DTA_1901967_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Détachée auprès du groupe hospitalier (GH) Paul Guiraud, elle a été autorisée à suivre un cycle de formation d'aide-soignante, du 3 janvier au 1er décembre 2017, dans le cadre du dispositif de formation
Source officiellesoc
613722efcd580146774036c0
27 novembre 1997
27 novembre 1997
que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Pau, 31 janvier 1995) d'avoir déclaré non fondé leur appel aux fins de voir juger que Mme X..., engagée à leur service en qualité de femme de ménage aide
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100822
12 septembre 2018
12 septembre 2018
(arrêt p. 7 § 10 à 12 et p. 8 § 1 et 2) ; par ailleurs, les consorts X... ne justifient d'aucun frais restant à charge concernant les frais quotidiens d'aide-soignante ou d'infirmière ; en conséquence,
Source officiellePage 52 sur 1166