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DÉCISION / ECLI

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90425

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Par requête du 1er décembre 2025, la société Bretagne matériaux a demandé la radiation du pourvoi, sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile, en invoquant l'inexécution de l'arrêt

Source officielle
CC

other

60793b3d9ba5988459c3c6e9

Cassation

27 juin 1994

27 juin 1994

LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 1er mars

Source officielle
CC

other

60793b3d9ba5988459c3c6ec

Cassation

27 juin 1994

27 juin 1994

LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 1er mars

Source officielle
CC

other

60793b3d9ba5988459c3c748

Cassation

8 mars 1996

8 mars 1996

LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 4 décembre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90849

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

1009-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c52827

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

643, 644, et 645 du nouveau Code de procédure civile, s'appliquent aux délais de saisine de la juridiction de renvoi tels que prévus à l'article 1034 du même Code ; qu'en l'espèce, la Caisse générale

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422034

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 et 314-10 du Code

Source officielle
CC

ordo

60793b359ba5988459c3c322

Cassation

18 septembre 1992

18 septembre 1992

Attendu que, par requête du 10 juin 1992, les époux X... nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance

Source officielle
CC

ordo

60793b3c9ba5988459c3c65f

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

Attendu que, par requête du 12 août 1992, la société Sovac immobilier nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait du rôle de la Cour,

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c6d1

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 18 juin

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c72c

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 16 août

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c738

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Attendu que, par requête du 26 septembre 1995, Me Michel X... pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la SCI Les Fontaines Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau

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CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c745

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 2 août

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ordo

60793b3d9ba5988459c3c774

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Attendu que, par requête du 11 avril 1996, la SA HLM Carpi Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31783

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la requête présentée le 18 janvier 2024 par la Scp Alain Bénabent et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90348

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

[W] [Z] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 22-14.523 formé le 7 avril 2022 par Mme [K] [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 février

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91053

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

700 du code de procédure civile.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91183

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par requête du 14 juin 2023, Mme [C], épouse [S] (Mme [S]), a demandé la radiation du pourvoi sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile, en invoquant l'inexécution de l'arrêt attaqué

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90820

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par requête du 22 avril 2024, la société Label Bouche a demandé la radiation du pourvoi, sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile, en invoquant l'inexécution de l'arrêt attaqué,

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91051

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Aux termes de l'article 1009-1 du code de procédure civile, « hors les matières où le pourvoi empêche l'exécution de la décision attaquée, le premier président ou son délégué décide, à la demande du défendeur

Source officielle

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