/ Pierre X...

Y..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Y... à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Maurice C..., demeurant ...

L’article 146 du code de procédure civile ne s'applique pas lorsque le juge est saisi d'une demande fondée sur l'article 145 du même code.

référé Monsieur [Y] [V] devant le président du tribunal judiciaire d'Évry, au visa des articles 145, 834 et 835 du code de procédure civile, pour voir : - Ordonner à Monsieur [Y] [V] de : * Remettre en

(délégué syndical ouvrier) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2008, en audience publique devant Christian

l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 26 janvier 2002, M.

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 19 décembre 2024 Monsieur [T] [O] demande le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil, avec ses conséquences de droit et

872, 873, 873-1 et 145 du CPC Vu les articles 1792 et suivants du Code civil Vu les articles 1217 et suivants du Code civil DESIGNER tout Expert qui lui plaira, avec pour mission de : * se rendre sur

700 du code de procédure civile au profit de Monsieur X... ; PAR CES MOTIFS : La Cour, après rapport à l'audience, Infirme en partie l'ordonnance de non conciliation du 26 mars 2009 ; Dit qu'il

code de procédure civile ; -condamné in solidum Monsieur [W] [X] et Madame [Z] [N] épouse [X] à payer à la société DS Décoration & agencement la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code

Monsieur [X] [T] et Madame [M] [J], parties perdantes, seront condamnés à payer à la SCI de la PYRAMIDE la somme de 50 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

À ce titre Madame [X] est susceptible de voir appliquer à sa personne les dispositions de l'article L.267 du livre des procédures fiscales, indépendamment du degré d'implication de son salarié, Monsieur

Le 27 septembre 2010, monsieur X... a interjeté appel de cette décision.

R. 3252-37 du même code, la notification, à l'employeur d'un avis à tiers détenteur conforme aux articles L. 262 et.

Par acte du 25 août 2009, Monsieur Z... a fait assigner son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil.

- condamner Monsieur X... à lui payer 137. 205 euros à titre de prestation compensatoire et 15. 244, 90 euros sur le fondement de l' article 266 du Code Civil.

dispositions de l'article 259-1 du Code civil.

La détermination de la mission de l’expert relève de l’appréciation du juge, conformément aux dispositions de l’article 265 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.